Bonjour, avocat en droit et éthique des affaires, je réalise un 360 sur les problématiques contractuelles, corporate et en protection de vos données business et personnelles. J'ai plus de 10 ans d'expérience aux côtés de mes clients.
Avocat depuis 2011, domicilié à Rennes, mon activité se centralise autour du droit de l’informatique et des technologies numériques et des contrats. Mes expériences professionnelles ont été multiples, notamment auprès des sociétés BOUCHERON et CANAL+ dans les domaines des contrats et du multimédia, et au sein des cabinets d’avocats AVOXA, LAMON & ASSOCIES (NOUVEAUMONDE Avocats), CAP CODE, ITLAW et plus récemment VAUGHAN Avocats.Le métier d’avocat est une profession passionnante... depuis 2011, domicilié à Rennes, mon activité se centralise autour du droit de l’informatique et des technologies numériques et des contrats. Mes expériences professionnelles ont été multiples, notamment auprès des sociétés BOUCHERON et CANAL+ dans les domaines des contrats et du multimédia, et au sein des cabinets d’avocats AVOXA, LAMON & ASSOCIES (NOUVEAUMONDE Avocats), CAP CODE, ITLAW et plus récemment VAUGHAN Avocats.Le métier d’avocat est une profession passionnante qui me permet d’accompagner des clients aussi bien en matière de conseil et valorisation juridique de leur activité que de la protection de leur savoir-faire et leur propriété intellectuelle.
Après avoir prêté serment en 2009, j'ai exercé pendant 6 ans au Barreau de Paris, au sein de grands Cabinets français et américain spécialisés dans la propriété intellectuelle et le droit économique.En 2015, je me suis installé à Rennes, et j'ai été le collaborateur de Danièle BRIAND, avant que nous nous associons ensemble.J'interviens notamment dans les domaines suivants : - Propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles, brevets, nouvelles technologies),- Distribution...grave;s avoir prêté serment en 2009, j'ai exercé pendant 6 ans au Barreau de Paris, au sein de grands Cabinets français et américain spécialisés dans la propriété intellectuelle et le droit économique.En 2015, je me suis installé à Rennes, et j'ai été le collaborateur de Danièle BRIAND, avant que nous nous associons ensemble.J'interviens notamment dans les domaines suivants : - Propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles, brevets, nouvelles technologies),- Distribution (exclusive et sélective, accords de coopération, contrats commerciaux),- Concurrence (pratiques restrictives et concurrence déloyale).- Conformité / ComplianceJ'enseigne le droit de la franchise à l'Université de Rennes 1 (IGR-IAE), en Master Franchising, Retail & Service Chains .
J'accompagne les entreprises dans la structuration contractuelle de leurs activités (BtoB & BtoC), dans la protection de leurs propriétés intellectuelles et savoir-faire, ainsi que dans leur mise en conformité aux règles anticorruption et RGPD. J'interviens également devant les juridictions pour défendre les intérêts des entreprises en cas de conflit. Mon Cabinet accompagne des entreprises de secteurs divers comme l'informatique, la construction et l'immobilier, l'industrie agroalimentaire, le... les entreprises dans la structuration contractuelle de leurs activités (BtoB & BtoC), dans la protection de leurs propriétés intellectuelles et savoir-faire, ainsi que dans leur mise en conformité aux règles anticorruption et RGPD. J'interviens également devant les juridictions pour défendre les intérêts des entreprises en cas de conflit. Mon Cabinet accompagne des entreprises de secteurs divers comme l'informatique, la construction et l'immobilier, l'industrie agroalimentaire, le conseil aux entreprises et les professions intellectuelles. J'accompagne des petites entreprises (individuelles), start-up, comme des PME, ETI et grands groupes internationaux.
J'exerce en droit commercial et des affaires, en conseil comme en défense. Mes domaines de prédilection sont les suivants : - Droit commercial : audit de contrats, mise en oeuvre de procédure amiables et contentieuses en cas d'inexécutions, assistance en matière de procédures collectives - Propriété intellectuelle : audit, protection des droits (droit d'auteur, marque, dessins et modèles) ; - Droit du numérique : audit, rédaction de la liasse contractuelle e-commerce (CGU, CGV, CGS...), mentions... en droit commercial et des affaires, en conseil comme en défense. Mes domaines de prédilection sont les suivants : - Droit commercial : audit de contrats, mise en oeuvre de procédure amiables et contentieuses en cas d'inexécutions, assistance en matière de procédures collectives - Propriété intellectuelle : audit, protection des droits (droit d'auteur, marque, dessins et modèles) ; - Droit du numérique : audit, rédaction de la liasse contractuelle e-commerce (CGU, CGV, CGS...), mentions légales des sites internet, politiques de confidentialité et cookies ; - RGPD : prestations de délégué à la protection des données externalisé (DPO), création et mise à jour du registre des traitements, formation au RGPD et à l'IA Act... Je suis réactive et à l'écoute de mes clients. Au plaisir de collaborer ensemble. Ysé MERTER