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à La Roche-sur-Yon

Maître José MORTREAU est avocat au Barreau d'Angers et exerce principalement en : - droit commercial, des affaires et de la concurrence : entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ; recouvrement de créances et impayés, litiges clients fournisseurs ; rupture des relations commerciales établies ; concurrence déloyale ; litiges relatifs aux fonds de commerce et baux commerciaux ; garant...ies d'actif et de passif ; droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques ; conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats ; élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente ; - droit immobilier : baux d'habitation (recouvrement de loyers impayés, expulsion, congé, rédaction de baux ; contentieux de baux commerciaux (congé, résiliation, renouvellement, indemnité d'éviction, fixation et révision du loyer) ; droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, malfaçons, vices cachés, etc.) ; - droit du crédit et de la consommation : litiges de droit de la consommation (achat d'une cuisine aménagée, d'une voiture, d'une maison, d'un abonnement téléphonique, de billets d'avion, etc.) ; litiges relatifs à des prêts personnels, prêts immobiliers, solde débiteur, etc. ; conseil et défense des cautions ; conseil et défense des emprunteurs ; recours contre une saisie sur un compte bancaire ; demande de suspension de paiement d'un prêt ; contentieux en matière de carte bancaire ; - droit des garanties, des suretés et des mesures d'exécution : procédure recouvrement d'une créance impayée (saisies, actionnement d'une caution, etc.) ; conseil et assistance du débiteur d'une créance impayée ; contestation de créances ; mesures d'exécution forcée ; mesures conservatoires ; - droit rural : litiges relatifs aux baux ruraux et fermages ; recouvrement d'une créance impayée, contestation d'une créance ; difficultés financières (dépôt de bilan, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) ; contentieux général relatifs aux exploitants, négociants, coopératives ; - droit bancaire et financier : contentieux bancaires (chèques impayés, carte bancaire, comptes bancaires, opérations de financement, etc. ; Maître José MORTREAU est un avocat sérieux, à l'écoute de ses clients et impliqué dans ses dossiers. Il accorde une importance toute particulière à la rigueur et à la rapidité de son intervention ainsi qu'à la satisfaction du client.

Intervenant dans les dossiers abordant des problématiques liées principalement au Droit des Affaires et au Droit du Sport, telles que le droit des contrats ainsi que toutes les questions Corporate. Participation au contentieux dans ces domaines et intervention en contentieux commercial. Mandataire Sportif, assistance et représentation des acteurs sportifs, tant devant les juridictions de droit commun (Droit des contrats, Droit du travail, Droit fiscal et Droit des soci&eacut...e;tés) que devant les instances sportives (commissions disciplinaires, LFP, FIFA). Diplômé des Université de Nice et Montpellier en Droit des Affaires et en Droit du Sport, titulaire d'un diplôme de premier Cycle à l'Université d'Ottawa, ayant exercé en tant que Juriste-stagiaire au sein de clubs, de sociétés situées au Moyen-Orient et de cabinets d'avocats pendant 3 ans, avant d'intégrer le Barreau de Montpellier en 2016. Intervention en qualité de chargé d'enseignement en Droit du Sport, à l'Université de Montpellier I ainsi qu'à l'Ecole des agents de joueurs français.

Avocate intervenant en droit de la santé, forte d'une expérience de juriste santé de 15 ans, dans le secteur sanitaire et médico-social,j'interviens principalement tant en conseil,contentieux et formation auprès des: Professionnels de santé · Obligations déontologiques (site internet, relations avec les patients plaque professionnelle etc...), contentieux ordinal · Responsabilité médicale · Contrats d'exercice, s...tructures de coopération (CPTS, maisons de santé etc.) Etablissements de santé · Réglementation des activités de soins dans le secteur sanitaire et médico-social · Projets innovants relevant de l'article 51 de la loi PLFSS, télésanté & e-santé · Groupements de coopération sanitaire (GCS, GHT ...) · Hébergementet protection des données de santé Patients · Conseil et défense des victimes d'aléa thérapeutique ou de faute médicale · Conseil et défense des usagers du système de santé (accès au dossier médical, secret médical, égalité d'accès aux soins ...) Professionnels de santé travaillant au sein d'établissements publics sanitaire et médico-sociaux . Statut du professionnel de santé , temps de travail, congés maladie, accident de travail... Organismes de recherche, laboratoire pharmaceutiques · Recherches impliquant la personne humain, biobanques à finalité scientifique & thérapeutique

Avocate inscrite au Barreau de Paris (75) et de Tours (37), Maître Sophie MONGIS intervient tant en contentieux qu'en conseil en droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété industrielle, droit de la propriété littéraire et artistique), en droit du spectacle vivant, en droit de l'art et de la culture, en droit du patrimoine culturel, en droit des associations et des fondations, ainsi qu'en droit de l'image et de la presse. Ma&...icirc;tre Sophie MONGIS intervient également et plus largement dans toutes les branches du droit privé, notamment droit civil et familial ainsi qu'en droit pénal et dans le cadre des procédures en assistance éducative par devant le Juge des enfants.

Le cabinet SH AVOCAT a été fondé il y a 20 ans. Le cabinet propose une assistance en droit pénal, droit de la famille et droit des étrangers. Il est également spécialisé dans l'accompagnement des commerçants et entrepreneurs qui doivent faire face aux difficultés de leur entreprise. Le cabinet propose notamment une solution de dépôt de bilan rapide et efficace ainsi que des consultations téléphon...iques immédiates. N'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes très facilement joignables et nous pratiquons des honoraires raisonnables et adaptés aux budgets des clients.

Mon cabinet intervient dans toute la France. J'ai crée mon cabinet avec l'envie d'être disponible pour mes clients, et la volonté de rendre le Droit plus accessible. J'ai à coeur de mettre mes compétences au service de mes clients, avec efficacité et bienveillance. Aujourd'hui, mon activité est principalement axée sur : - Le conseil et la défense en matière de Droit pénal et Droit des étrangers car ce sont des mat...ières pour lesquelles j'ai toujours eu un intérêt. - La mise en conformité au RGPD avec une mission de DPO externe (conformité site Internet, remise à niveau des contrats, rédaction de la documentation règlementaire). - L'accompagnement en marketing : analyse des communications marketing, fourniture d'un catalogue modèle des mentions I&L - L'accompagnement pour la récupération de données personnelles et les demandes d'effacement de données ou encore pour déposer plainte auprès de la CNIL. - La négociation et la rédaction de contrats informatiques (SaaS, licence, hébergement de données, toutes prestations de développements informatiques). - Les contrats commerciaux (accords de confidentialité, CGV, contrat de prestation de services, contrat de sous-traitance, contrat de partenariat etc.). - La conformité de site Internet (pack incluant notamment la rédaction de mentions légales, politique de confidentialité, et gestion et politique cookie). - La protection des marques : recherches d'antériorités/dépôts/oppositions. - Ainsi que toute problématique liée à vos actifs immatériels (logiciels, marques, noms de domaine etc.). FTS Avocat sécurise votre réussite !