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VRP : les 4 particularités en matière de rémunération et d'indemnités de rupture

Travail / Par Alexia.fr, Publié le 10/06/2020 à 17h39
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Le voyageur représentant placier (VRP) est un statut historique dans le monde de l’entreprise. Avec une autonomie d’organisation pour le métier de commercial terrain en lien avec un aménagement important des règles du droit du travail. Découvrons ces aménagements en matière de rémunération et d’indemnités de rupture.

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Une rémunération à format flexible

Le VRP peut être rémunéré par son employeur selon plusieurs formats : salaire fixe, versement de commissions, combinaison de fixe et de commissions, salaire fixe complété de primes variables. C’est le contrat de travail qu’il faut parcourir pour connaître quel mode de rémunération sera utilisé.
Le format choisi a une importance bien entendu pour déterminer les potentiels gains du VRP mais aussi tout simplement pour savoir quand il sera payé. Uniquement des commissions ? L’employeur peut produire un seul bulletin par trimestre, charge au VRP de demander un acompte mensuel pour ne pas être rémunéré qu’une fois tous les 3 mois !

Une rémunération minimale garantie en toute occasion

Un salarié non VRP dispose d’une rémunération fixe mensuelle dont le montant ne peut être inférieure au SMIC pour chaque heure rémunérée.
Pour les VRP, ce plancher du SMIC n’existe pas. Toutefois, une garantie de rémunération minimale existe bien pour les VRP exclusifs. Elle est égale à 520 fois le SMIC horaire par trimestre, sans tenir compte des remboursements de frais. Ce plancher peut être augmenté dans le contrat de travail du VRP exclusif.
Et pour les VRP multicartes ? Pas de rémunération minimale garantie sauf à le prévoir dans le contrat de travail.

Un abattement forfaitaire avantageux

Les rémunérations perçues par le VRP font l’objet du paiement de cotisations sociales, salariales comme patronales. Il existe cependant une possibilité pour faire baisser le montant des charges dues, venant mécaniquement augmenter la rémunération nette du VRP mais aussi réduire les droits au titre par exemple de la retraite.
Ce mécanisme ? L’abattement forfaitaire. Si le VRP comme l’employeur sont d’accord, l’employeur est autorisé à réduire l’assiette servant au calcul des charges sociales de 30%. Par contre, tous les frais professionnels remboursés par l’employeur au VRP, qui d’ordinaire ne sont pas soumis à cotisations sociales, sont ici à réintégrer dans l’assiette des cotisations sociales avant application de ce fameux abattement de 30%. L’avantage procuré par l’abattement étant plafonné à 7600 euros par an de rémunérations non soumises à charges. A vos calculettes pour déterminer si un tel mécanisme est avantageux dans votre situation !

Une indemnité de clientèle pour certaines ruptures du contrat

En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, le VRP dispose d’un droit au versement d’une somme de la part de l’employeur. Cette somme peut être égale à l’indemnité légale de licenciement, calculée selon les mêmes principes que pour les salariés non VRP.
Mais il peut aussi prétendre à la place à une indemnité de clientèle, négociée avec l’employeur au moment de son départ. Cette indemnité de clientèle bénéficie au VRP qui était rémunéré au moins en partie par commissions ou variables, qui a développé une clientèle propre et qui ne la revend pas à un successeur. La rupture de son contrat crée donc pour lui un préjudice certain (pas toujours simple à démontrer pour les VRP multicartes) … que vient réparer l’indemnité de clientèle ! La difficulté ? Le montant de cette indemnité doit être convenu entre salarié et employeur. Si cela bloque, le recours au juge est nécessaire. Le VRP doit donc se rapprocher d’un avocat pour se faire accompagner dans la procédure, qui donne régulièrement lieu à la fixation d’une indemnité de clientèle égale à 2 ans de commissions ! A noter que cette indemnité de clientèle peut aussi être revendiquée par le VRP mis à la retraite par son employeur.
Faute de pouvoir obtenir une indemnité de clientèle, le VRP peut obtenir si cela se révèle plus favorable une indemnité conventionnelle et spéciale de licenciement. La convention collective nationale des VRP fixe la formule de calcul de cette indemnité qui dépend de l’ancienneté du VRP dans l’entreprise. Et qui est calculée pour partie sur la partie fixe de la rémunération et pour partie sur la rémunération variable.

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