FAQ: Reprise d'activité et sécurité au travail

Quelles sont les obligations des employeurs dès la reprise d'activité ?

Le protocole de déconfinement présenté le 3 mai 2020 à destination des entreprises précise plusieurs recommandations. Il faut " aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant quinze minutes " et " mettre en oeuvre les mesures de distanciation physique "c'est à dire de respecter une " distance physique d'au moins 1 mètre soit 4 m² sans contact autour de chaque personne ".

Avant tout retour des salariés, l'employeur doit actualiser le document unique, imprimer l'ensemble des préconisations de sécurité, coller des affiches pour rappeler l'ensemble des mesures d'hygiène et mettre à disposition des salariés les équipements de protection individuelle (du gel hydroalcoolique, des gants, des masques). Il faut non seulement informer mais également former les salariés sous peine de sanctions.

L'employeur peut-il bénéficier d'une aide en cas de mise en place de mesures préventives ?

Une subvention est accordée pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail sous certaines conditions telles que la rédaction et la mise à jour du document unique.

Si l'employeur a investi depuis le 14 mars ou compte investir dans des équipements de protection, il peut bénéficier d'une subvention allant jusqu' à 50 % de son investissement.

Pour bénéficier de la subvention, il suffit à l'employeur de télécharger et remplir le formulaire de demande et de l'adresser avec les pièces justificatives demandées à sa caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Le formulaire est téléchargeable sur le site d'Ameli :

https://www.ameli.fr/val-de-marne/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

L'employeur peut-il imposer aux salariés de quitter les lieux en cas de suspicion de contamination ?

Oui, pendant cette période de crise sanitaire, les chefs d'entreprise sont appelés à une grande vigilance notamment au regard de la législation des risques professionnels. Il est primordial de former les salariés sur les risques et d'informer les salariés par tout moyen (affichage et courriel) que tout symptôme du covid-19 impose de quitter les lieux et de consulter son médecin traitant le plus rapidement possible. En effet, l'obligation de sécurité ne s'impose pas uniquement aux chefs d'entreprise. Tout salarié est soumis à une obligation de sécurité afin de se protéger lui même. Si un salarié refuse d'appliquer les consignes de sécurité, il est de jurisprudence constante que ce refus constitue une faute. L'employeur pourra dès lors engager une procédure disciplinaire.