MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Vrai/faux sur la santé et l'autorité parentale

Famille & Personnes / Autorité parentale / Par Alexia.fr, Publié le 02/07/2020 à 17h12
67
partages

L’autorité parentale confère à ses détenteurs, le plus souvent les parents de l’enfant, la responsabilité de prendre les décisions nécessaires concernant sa vie quotidienne et son développement. Lorsqu’elle est détenue par les deux parents, cette autorité doit alors être exercée conjointement. Cet exercice conjoint peut s’avérer difficile notamment après une séparation, en particulier pour des sujets sensibles tel que celui de la santé de l’enfant. Si vous souhaitez en savoir plus sur les droits et devoirs que vous confère l’autorité parentale en matière de santé, vous trouverez ci-après 5 vrai/faux pour faire le point sur ce sujet.

Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit

Les choix en matière de santé font partie de l'autorité parentale

Vrai. L’autorité parentale est définie par la loi comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l’enfant. Concrètement, elle confère à ses détenteurs le droit de prendre des décisions concernant l’enfant mineur au regard de différents sujets, dont celui de sa santé et des traitements et soins médicaux qu’il peut être amené à recevoir.

L'accord des deux parents est toujours requis en matière de santé

Faux. Même dans le cas où l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, leur accord express et préalable n’est pas toujours nécessaire. Ainsi, chacun d’entre eux est libre d’exercer des actes usuels sans requérir l’accord de l’autre, cet accord étant ici présumé. En matière de santé, les actes usuels correspondent notamment aux soins courants ou habituels, aux consultations de suivi, à la poursuite d’un traitement, aux consultations psychologiques ponctuelles, etc.

La volonté des parents prime toujours sur l'avis médical

Faux. Si les détenteurs de l’autorité parentale sont en général libres de décider de son exercice, cette liberté est subordonnée au respect de l’intérêt de l’enfant, ainsi qu’à certaines lois. En matière de santé, la volonté des parents, même conjointe ne peut donc aller à l’encontre, par exemple, de l’obligation légale concernant certaines vaccinations. De plus, en présence d’un danger grave pour la santé de l’enfant, l’avis du médecin concerné peut être imposé aux parents, soit en cas d’urgence, soit après saisine du Procureur de la République.

La volonté des parents prime toujours sur celle de l'enfant mineur

Faux. Si l’enfant mineur est doué de discernement, il doit recevoir une information adaptée à son degré de maturité et participer aux décisions le concernant. En matière de santé, il peut également demander à ce que ses parents ne soient pas consultés, ou même informés. Cette demande s’impose aux personnels de santé, sauf si elle reviendrait à mettre en danger le mineur. Un enfant mineur peut également décider seul, voire contre l’avis de ses parents, de se faire prescrire une contraception ou de recourir à un avortement.

L'un des parents peut toujours s'opposer au choix de l'autre

Vrai. Même pour les actes usuels, il est toujours possible de renverser la présomption d’accord. Ainsi, si l’un des parents s’oppose à la décision de l’autre, il doit en informer le médecin qui sera alors tenu de s’abstenir, sauf urgence. Chacun des parents peut également saisir le juge aux affaires familiales pour que ce dernier tranche sur leur désaccord.
 

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
L'ex femme de mon compagnon ne respecte pas son autorité parentale et prends toute les décisions seule. en faisant ça elle mets son fils dans une situation...
L'article 371-1 du code civil définit l'autorité parentale comme cela :'l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de...
L'autorité parentale est un droit mais également une fonction dévolue aux parents. ainsi, l'autorité parentale est définie par la loi comme 'un ensemble de droits et de...
Voir plus de contenus
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un…
Résolue par Maître DIARRA
Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre…
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient…
Résolue par Maître BELIGHA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père…
Résolue par Maître Cassé
Mon investigation éducative ses fini mes j'ai pas eu la conclusion mes directement la convocation pour audience éducative en présence des…
Résolue par Maître BENOIT

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
253 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
117 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
27 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
23 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer