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Activité partielle : questions-réponses sur le calcul de l'indemnité dans les cas complexes

Travail / Chômage partiel / Par Alexia.fr, Publié le 01/07/2020 à 17h21
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La mise en place de l’activité partielle est l’enjeu principal pour de nombreux services du personnel depuis le début de l’épidémie de coronavirus. Avec comme difficulté le calcul des indemnités à verser aux salariés dans un contexte de règles évoluant du jour au lendemain. Difficulté encore augmentée pour les salariés présentant des profils spécifiques.

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Les salariés au forfait-jours peuvent-ils obtenir une indemnité horaire pour activité partielle ?

Oui. Toutefois, un salarié en forfait-jours ne peut pas être placé quelques heures par jour en activité partielle : seulement à la demi-journée ou à la journée. Cela engendre la nécessité de faire une conversion entre les demi-journées non travaillées et des heures chômées pour permettre de verser une indemnité horaire d’activité partielle.
L’échelle de conversion est simple : une demi-journée égale 3 heures 30 et une journée égale 7 heures. Elle permet de déterminer le nombre d’heures à indemniser. La valorisation de chaque heure d’absence ? Encore un calcul en utilisant la méthode de calcul utilisée dans l’entreprise en cas d’absence maladie du salarié pour calculer la déduction journalière de salaire. Une fois cette déduction journalière obtenue, on la divise par 7 pour obtenir le montant horaire de référence du salarié servant au calcul de l’indemnité d’activité partielle !

Les commissions entrent-elles en compte dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle ?

Oui. Si un salarié est amené à percevoir des commissions, l’employeur doit utiliser pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle une base horaire particulière. Cette base horaire est appréciée à partir du salaire mensuel moyen des 12 mois civils précédents, divisée par la durée mensuelle contractuelle du travail.
Attention, tous les éléments de salaire bruts ne sont pas à prendre en compte pour le salaire moyen. On exclut notamment les remboursements de frais professionnels ou la rémunération des congés payés !

Les heures supplémentaires sont-elles intégrées dans le calcul de l'indemnité perçue par le salarié placé en activité partielle ?

Oui, dès lors qu’elles sont structurelles. C’est-à-dire ? Les heures supplémentaires structurelles sont celles dont l’exécution est prévue de façon systématique : c’est le cas lorsque le contrat de travail d’un salarié prévoit une rémunération de x euros pour un temps de travail mensuel de 169 heures. Ou le cas lorsqu’un accord d’entreprise prévoit une durée hebdomadaire de travail dans l’entreprise de 38 heures par exemple.
Par exception et de façon temporaire, ces heures supplémentaires sont prises en compte pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle. Chaque heure non travaillée par le salarié dès suite de l’activité partielle donne lieu à une indemnisation dont la base de calcul correspond à son salaire mensuel de référence (incluant le paiement des heures supplémentaires) divisé par son horaire de travail mensuel habituel (donc avec les heures supplémentaires structurelles).

Les gérants d'entreprise perçoivent-ils une indemnité d'activité partielle ?

Non, sauf s’ils perçoivent un salaire versé au titre d’un contrat de travail dont ils disposent en plus du mandat social. Et sous réserve en plus que l’entreprise soit totalement fermée pendant la période d’activité partielle et non pas uniquement sous temps de travail réduit.

Le calcul de l'indemnité d'activité partielle pour les salariés en temps partiel connaît-il des particularités ?

Non aucune. Pas de différence avec les salariés à temps plein !
La particularité des salariés à temps partiel est qu’ils ne bénéficient pas du mécanisme de garantie de rémunération prévue pour les salariés à temps plein. Ce mécanisme permet au salarié de percevoir une rémunération minimale garantie égale au SMIC net. A titre exceptionnel et temporaire, suite à l’épidémie de coronavirus, les salariés à temps partiel doivent se voir appliquer cette garantie de rémunération minimale. Avec ici un mode de calcul distinct de celui utilisé pour appliquer la garantie aux salariés à temps plein !

Une prime mensuelle récurrente entre-t-elle dans le champ de l'indemnité d'activité partielle ?

Oui, qu’elle ait été versée partiellement ou pas du tout pendant la période d’activité partielle. Le montant de la prime non versée sur un mois donné doit être divisé par la durée mensuelle de travail de référence du salarié puis ajouté à la base horaire servant au calcul de l’indemnité horaire d’activité partielle.

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