Violation du droit de citation : les deux actions possibles

L'action en plagiat

Avant de tenter une action en justice, vous pouvez toujours prendre contact avec la personne à l’origine du plagiat afin qu’elle retire votre oeuvre.

Imaginons que vous découvrez que votre oeuvre est sur un site internet, vous pouvez prendre contact avec la personne à travers le formulaire de contact qui peut être présent sur le site ou bien, par e-mail.

S’il ne s’agit que d’une maladresse sans but de nuire, la personne réagira à votre demande.

A noter : Pensez à conserver vos échanges en cas de litige.

Si aucun accord n’est possible, vous devez procéder à un constat d’huissier afin d’obtenir des preuves du plagiat. Ce constat peut être produit en justice afin d’obtenir la réparation des conséquences du plagiat.

En cas d'inaction de l’auteur du plagiat, il est possible de mandater un huissier de justice pour qu’il lui adresse une lettre de mise en demeure afin de l’informer de votre intention de porter plainte.

Si vous ne trouvez toujours pas satisfaction, porter plainte et saisir le tribunal judiciaire sont les dernières solutions. Cette procédure vous permet d’interdire les actes de contrefaçon et de percevoir des dommages et intérêts en réparation. Il est également possible d’obtenir des mesures provisoires avant l’issue du litige. En effet, la procédure peut durer 2 à 3 ans.

Pour obtenir gain de cause, il vous faudra prouver que vous êtes bien à l’origine de l’oeuvre grâce à la preuve d’antériorité et que vous possédez des droits d’auteur en vigueur.

La preuve d'antériorité est le fait de prouver la date de création de votre oeuvre. Celle-ci doit avoir une date antérieure à la publication de la copie.

A noter : Il existe diverses méthodes pour prouver que vous êtes l’auteur original. Par exemple, l’enveloppe Soleau permet de dater tout en gardant secret votre texte. D’autres organismes certifient également votre création dès que vous déposez vos documents chez eux.

L'action en contrefaçon

Une contrefaçon est la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. La contrefaçon concerne donc les atteintes (copies) de droits d’auteur. Ainsi, si une personne ne respecte pas les conditions du droit de citation, celle-ci peut être poursuivie pour contrefaçon.

Vous pouvez procéder de la même manière que lors d’une procédure pour plagiat. Par contre, en dernière recours, vous engagerez une action pénale devant le tribunal correctionnel afin de sanctionner le contrefacteur, faire cesser les actes et obtenir la réparation des préjudices.

Vous pouvez vous porter partie civile, avant ou pendant le procès. Cette procédure est souvent pour les cas importants de contrefaçon.

Les dommages et intérêts doivent réparer l’intégralité de votre préjudice. Ils vont prendre en compte l’atteinte à l’image, le manque à gagner, la baisse de chiffre d’affaires, les bénéfices réalisés par le contrefacteur, etc. Ils peuvent également être évalués de manière forfaitaire.

Imaginons que quelqu’un ait copié l’intégralité de votre livre sur un site internet, vous devrez être indemnisé pour la perte de chiffre d’affaires que cela a pu engendrer pour vous et les gains que le contrefacteur a pu en tirer. De plus, si celui-ci a dénigré votre oeuvre, vous pourrez obtenir des dommages-intérêts pour réparer l’atteinte à votre image et à celle de votre oeuvre.

Le contrefacteur s’expose à une amende maximale de 300 000 euros et à trois ans d’emprisonnement.

A retenir : Que ce soit pour l’action pénale ou civile, le recours à un avocat est obligatoire.