Le droit de visite et d'hébergement lors de la séparation des parents
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Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Ce principe figure à l'article 373-2 du Code civil. L'intérêt supérieur de l'enfant sera alors vérifié par le juge aux affaires familiales.
Quels sont vos droits ?
Il faut pour son épanouissement personnel entretenir des relations avec ses deux parents. Pour se construire, l'enfant a besoin d 'une relation parentale sécurisante avec ses parents.
Tout parent doit agir dans le respect dû à la personne de l'enfant (article 371-1 du Code civil), quelles que soient ses convictions personnelles.
Il appartient au juge aux affaires familiales (JAF) de vérifier la manière dont chaque parent respecte les droits de l'autre.
Il est conseillé aux parents, dans l'intérêt de l'enfant, et dans un souci de rapidité, de mettre en place une convention parentale, et simplement de la faire homologuer par le JAF.
Le droit de visite et d'hébergement standard, à défaut de résidence alternée, s'exerce une fin de semaine sur deux (première, troisième et éventuellement cinquième fin de semaine de chaque mois, du vendredi soir au dimanche soir), ainsi que la moitié des vacances scolaires.
Ce droit peut être élargi avec un mercredi sur deux.
L'article 373-2-9 du Code civil prévoit la possibilité d'organiser le droit de visite dans un lieu neutre si l'intérêt de l'enfant le commande.
Le juge ne peut soumettre l'exercice du droit de visite et d'hébergement au bon vouloir de l'enfant. Il s'attachera toujours à vérifier que l'intérêt supérieur de l'enfant est respecté.
L'intérêt supérieur de l'enfant
Un divorce, une séparation sont un moment difficile où incompréhension et souffrance laissent souvent place à la colère, aux non-dits, au conflit qui se déplace de façon récurrente de la scène conjugale à la scène parentale. Il appartient donc aux parents de s'accorder pour fixer les modalités du droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants.
A défaut d'accord amiable, le juge est tenu de statuer sur ce droit, après avoir invité les parties assistées de leurs Avocats, à présenter leurs observations.
Le juge vérifiera alors le maintien de la continuité des deux références parentales d'une manière positive, une stabilité et une sécurité, indispensables à leur bon développement physique, psychique et affectif.
L'article 373-2 du Code civil prévoit que les parents doivent respecter les liens de celui-ci avec son autre parent.
Il est conseillé d'être assisté d'un Avocat pour ce type de procédure.
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