Démission du Président d'une SAS : 3 étapes à respecter

La démission du Président de SAS

En principe, en tant que président d’une SAS, associé ou non, vous pouvez démissionner librement, à tout moment et sans justification. Pour cela, votre démission doit être exprimée de façon claire et explicite, avec aucune équivoque possible.

Par exemple : il est possible d’envoyer votre lettre de démission par courrier recommandé avec accusé de réception aux organes de la SAS afin de conserver une trace de la notification de votre démission.

Cependant, avant de poser votre démission, une lecture des statuts s’impose. Ceux-ci peuvent prévoir certaines règles concernant la démission du président de la société :

• un formaliste à respecter,
• un délai de préavis ou l’obligation de conserver le poste de président jusqu’au terme de l’exercice,
• des justificatifs,
• le paiement d’une indemnité de rupture.

Imaginons que vous souhaitiez démissionner, les statuts peuvent mentionner l’obligation de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, un préavis de 3 mois afin de laisser le temps à la SAS de trouver un nouveau président et les motifs qui vous poussent à démissionner.

Les statuts peuvent également imposer d’assurer la continuité de la direction de la SAS. Dans ce cas, vous devrez rester au poste de président jusqu’au moment où le nouveau président prendra son poste.

Attention : En cas de démission abusive, la SAS a la possibilité de vous réclamer des dommages et intérêts pour préjudice. C’est pourquoi, vous ne devez pas démissionner à un mauvais moment pour la société ou dans l’intention de lui nuire.

Par contre, si votre démission est réalisée sous contrainte, celle-ci est requalifiée en révocation.

Imaginons que les associés de la SAS insistent pour obtenir votre démission, cela est constitutif d’une requalification en révocation. Vous pourrez alors réclamer des dommages et intérêts pour révocation sans justes motifs.

Votre démission est irrévocable.

La nomination d'un nouveau Président de SAS

Un président dirige obligatoirement une SAS. Ainsi, votre démission nécessite la nomination d’un nouveau président afin d’assurer la continuité de la direction.

C’est également auprès des statuts qu’il faut se tourner pour connaître les règles de nomination du nouveau président :

• la nomination du nouveau président par la réunion des associés en assemblée générale extraordinaire (AGE),
• la majorité nécessaire pour le vote de la nomination du nouveau président,
• la nomination du nouveau président par acte sous seing privé,
• la nomination du nouveau président par décision de l’associé majoritaire, par un comité ou autres,
• etc.

Le nouveau président peut être une personne morale ou physique, un associé ou un tiers. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.

Les statuts peuvent prévoir que c’est à vous, en tant que président sortant, d’organiser les démarches pour nommer un nouveau président. Dans ce cas, ils peuvent également imposer que vous restiez président de la SAS jusqu’au moment de la prise de poste du nouveau président.

L'enregistrement de la démission du Président de SAS

Pour rendre le changement de président officiel, vous devez faire entériner votre décision par l’assemblée générale. Si celle-ci n’accepte pas votre démission, il vous faudra assigner les associés de la SAS en désignation d’un administrateur provisoire pour représenter la société et valider votre démission.

Si les associés ont accepté votre démission, vous pouvez passer à l’étape suivante en publiant un avis dans un journal d’annonces légales, puis en enregistrant la démission et le changement de président au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

A noter : Si la société n’a pas trouvé de nouveau président, mais qu’elle a accepté votre démission, il est possible de recourir à un administrateur provisoire afin de diriger la SAS. Pour cela, vous pouvez effectuer une demande auprès du tribunal.

L’enregistrement de votre démission et du changement de président doit être effectué par l’envoi, au greffe du Tribunal de commerce ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises, des documents suivants :

• le procès-verbal ou l’acte sous seing privé constatant la démission et la nomination d’un nouveau président,
• la copie de l’annonce légale,
• la pièce d’identité, ainsi que l’attestation de filiation et de non-condamnation du nouveau président (ou un extrait kbis pour une personne morale),
• la copie des statuts mis à jour si le président figure dans les statuts,
• le formulaire M3 rempli et signé,
• un chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce.

La publication de l’annonce légale est comprise entre 100 et 200 € et l’enregistrement de la modification est d’environ 200 €.

A retenir : Si ces formalités ne sont pas effectuées, vous demeurez officiellement responsable de la SAS.