La négociation amiable pour résoudre une mésentente entre associés
Lorsqu’une mésentente survient au sein de votre entreprise, vous devez commencer par essayer de trouver une solution amiable.
Imaginons que vous avez créé une société avec deux amis, si vous connaissez une mésentente entre vous, vous pouvez essayer de réunir tout le monde autour de la table afin d’évoquer le problème pour trouver une solution satisfaisant tout le monde et le tout, dans l’intérêt de la société.
Néanmoins, si cela ne fonctionne pas, vous devrez passer à l’étage suivante.
La mise en demeure
Vous pouvez commencer par mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’associé qui a pu commettre des fautes ou lui rappeler les agissements qui ne sont pas dans l’intérêt de la société.
Si la faute provient du gérant, un associé a la possibilité de le mettre en demeure. A l’inverse, si la faute provient d’un associé, le gérant peut le mettre en demeure à la demande d’un autre associé.
A noter : Il est possible d’adresser une copie de la mise en demeure au président du tribunal de commerce. Ainsi, celui-ci convoquera le gérant afin d’obtenir des informations complémentaires, si cela lui semble nécessaire.
Vous avez également le choix de notifier le désaccord lors d’une assemblée générale.
Le recours à une médiation
Il est possible que les statuts de votre société prévoient une clause de médiation (ou de conciliation). Ainsi, lors d’un conflit entre associés, un médiateur indépendant intervient afin de vous aider à communiquer sur les points divergents. La médiation demeure confidentielle, ainsi, vos clients ou fournisseurs ne sont pas au courant de la mésentente.
Faire valoir le droit à l’information
En tant qu’associé, vous avez la possibilité de demander la convocation d’une assemblée. Les conditions de saisine différent selon la forme de votre société.
D’ailleurs, si l’assemblée n’a pas lieu, tout associé peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée.
Lors de l’assemblée, vous avez la capacité de poser des questions écrites et de déposer des projets de résolution. Le gérant de la société devra alors répondre à toutes les questions. Ainsi, vous obtiendrez des informations afin de comprendre la gestion de la société, notamment sur le point à l’origine de la mésentente. De plus, l’auteur de la mésentente prendra conscience que sa responsabilité peut être engagée. A l’inverse, avec les informations obtenues, il est possible que soit mis en évidence que l’opération litigieuse était bien réalisée dans l’intérêt de la société.
C'est également un bon moyen pour alerter les dirigeants et les associés sur cette impasse.
L’exclusion d’un associé
Si les statuts possèdent une clause d’exclusion, vous pouvez la mettre en jeu en respectant les conditions énoncées dedans afin d’exclure l’associé à l’origine de la mésentente.
A noter : Si les statuts ne prévoient pas de clause d’exclusion, il n’est pas possible d’exclure un associé de la société. D'ailleurs, si vous souhaitez insérer cette clause dans les statuts, vous aurez besoin de l’accord unanime des associés, or l’associé que vous souhaitez exclure conservera son droit de vote.
La résolution judiciaire de la mésentente entre associés
Si les solutions amiables n’ont rien donné et que la mésentente est toujours présente, diverses solutions judiciaires existent.
La désignation d’un expert
En tant qu’associé, vous pouvez demander en justice la désignation d’un expert chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion déterminées. L’expert a la possibilité de procéder à toutes les recherches utiles auprès des tiers, fournisseurs ou clients de la société. Cette expertise permet, par exemple, de mettre en évidence des fautes de gestion ou des abus de biens sociaux.
Face à l’expertise, le dirigeant-associé peut être plus enclin à négocier et notamment, à quitter la société.
A noter : Les conditions de saisine dépendent de la forme de la société.
La désignation d’un mandataire
Vous avez également le droit de saisir le tribunal de commerce afin d’obtenir la nomination d’un mandataire chargé de réunir tous les associés afin de trouver une solution à la mésentente bloquant la société. Vous serez alors convoqué, ainsi que les autres associés, à des réunions. Le mandataire pourra établir un protocole d’accord en cas de résolution du litige. Par contre, si aucune solution n’est trouvée, il faudra envisager la dissolution de la société pour mise en péril de l’intérêt social.
Une demande d’informations
Si vous souhaitez obtenir certains documents qui n’ont pas été communiqués au greffe, vous avez la possibilité de déposer une procédure d’injonction afin d’obtenir l’exécution forcée de la communication de la part des dirigeants.
Par exemple, si la mésentente a pour cause l’augmentation du capital et que les documents liés à cette opération n’ont pas été communiqués, vous pouvez procéder à une injonction pour obtenir les documents et savoir si une faute a été commise. Si les documents révèlent que l’augmentation du capital n’a pas été effectuée dans l’intérêt de la société, l’auteur sera face à ses fautes. Ainsi, il sera plus enclin à quitter ses fonctions et la mésentente prendra fin.
La demande de révocation du gérant
En tant qu’associé, demander la révocation du gérant pour une cause légitime est tout à fait possible. Cependant, lors d'une mésentente avec le gérant associé, il peut être compliqué de le révoquer si celui-ci est l’associé majoritaire ou s’il dispose d’une minorité de blocage puisqu’il conserve son droit de vote. D’où l’importance de prévoir des clauses de révocation et d’exclusion dans les statuts.
La demande de dissolution anticipée
La demande de dissolution anticipée peut être effectuée par un associé quand les diverses solutions évoquées n’ont pas permis de mettre fin à la paralysie de la société. En effet, la mésentente bloquant le bon fonctionnement de la société est constitutive d'un juste motif permettant la dissolution.
A noter : Si vous êtes à l’origine de la mésentente entre les associés, il vous est impossible de demander la dissolution de la société.
Pour que la dissolution soit prononcée, il faut que :
- la société ne soit plus viable,
- son fonctionnement soit paralysé,
- son maintien soit impossible.
