Les 2 types de frais à prévoir pour mise en fourrière de votre véhicule

Les frais avant l'enlèvement du véhicule

Si vous vous présentez alors que les quatre roues de votre voiture sont encore en contact avec le sol, vous pouvez interrompre l’enlèvement de votre véhicule en payant certains frais :

• la contravention,
• les frais initiaux de mise en fourrière,
• les frais d’immobilisation matérielle.

Si vous ne pouvez pas régler les frais de contravention, vous avez la possibilité de signer une reconnaissance de dette.

Les frais initiaux de mise en fourrière concernent toutes les opérations préalables.

Quant aux frais d’immobilisation matérielle, ils représentent la pose d’un sabot.

Depuis le 14 août 2020, les montants maximums des frais de fourrières pour les voitures particulières sont de :

• 7,60 € pour les frais d’immobilisation matérielle,
• 15,20 € pour les frais de déplacement du véhicule (les frais préalables).

Attention : Si vous faites obstacle à l’enlèvement de votre véhicule, vous risquez 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende, ainsi qu’un retrait de 6 points sur votre permis de conduire, une possible suspension d’une durée maximale de 3 ans et une peine de travail d’intérêt général.

Les frais d'enlèvement et de gardiennage une fois le véhicule en fourrière

Si le camion grue est arrivé sur place pour enlever votre véhicule, vous devez régler les frais d’enlèvement ainsi que le prix de la garde journalière, en plus des frais énoncés plus haut (la contravention, les frais initiaux, le frais d’immobilisation matérielle).

Ainsi, depuis le 14 août 2020, les montants sont au maximum de :

• 121,27 € pour l’enlèvement du véhicule,
• 6,42 € pour la garde journalière.

Par exemple, si vous souhaitez récupérer votre véhicule le jour même de l’enlèvement, vous devrez régler les frais d’immobilisation, les frais de déplacement, l’enlèvement et la garde journalière, c’est-à-dire 150,49 €. Quant au montant de la contravention, il dépend de votre infraction.

En effet, le paiement de tous les frais de fourrière sont à régler pour que le gardien de la fourrière vous restitue votre véhicule. Bien entendu, l’amende liée à votre infraction doit également être réglée au préalable.

Par contre, si vous vous faites enlever le véhicule à Paris, vous aurez à régler 150 € pour l’enlèvement et 29 € de garde journalière.

Concernant, Lyon, Marseille et Toulouse, les tarifs sont de :

• 126 € pour l’enlèvement,
• 10 € pour la garde journalière.

Si vous récupérez votre véhicule dans les 3 jours suivant l’enlèvement de celui-ci, vous devrez présenter votre attestation d’assurance et votre permis de conduire.

A noter : Vous avez le droit de faire appel à un professionnel qualifié afin de faire remorquer votre véhicule en indiquant son nom aux forces de l’ordre

Par contre, si une décision d’interdiction de circuler a été prise, réaliser une expertise de votre véhicule sera nécessaire. Votre véhicule pourra quitter la fourrière sur véhicule-plateau.

Si vous ne récupérez pas votre véhicule sous 3 jours, votre véhicule sera classé en deux catégories :

• véhicule à remettre au service des Domaines,
• véhicule à détruire.

En effet, votre véhicule sera considéré abandonné à la fin d’un délai de 15 jours suivant la notification de mise en fourrière, il sera donc remis au service des Domaines.

Pour un véhicule à détruire, après estimation, il sera considéré comme abandonné à la fin d’un délai de 10 jours.

Dans ce cas, sans nouvelle de votre part sous 10 ou 15 jours selon la classification retenue, le service des Domaines vendra ou détruira votre véhicule.