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Primes : vrai/faux sur leur suppression par l'employeur

Travail / Prime / Par Alexia.fr, Publié le 08/12/2020 à 17h53
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Il existe un grand nombre de primes accordées aux salariés par les entreprises. D’une entreprise à l’autre, et d’un salarié à l’autre, leur nombre et leur nature varient. Mais un point reste identique pour chaque salarié : l’incompréhension en cas de disparition d’une prime.

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Une prime mentionnée dans un contrat peut-elle ne plus être versée par l'employeur ?

Faux.
Si une prime est prévue par un contrat de travail, l’employeur ne peut pas unilatéralement arrêter son versement. La prime, étant un élément de rémunération, est un élément essentiel du contrat de travail. Toute modification, donc toute suppression, nécessite l’accord du salarié. Le montant de la prime peut par contre évoluer périodiquement si son montant est établi sur une formule variable, basée sur des éléments objectifs et non subjectifs.

Une prime de 13ème mois peut-elle disparaître dans une entreprise ?

Vrai.
Si la prime de 13ème mois résulte d’un usage dans l’entreprise, c’est-à-dire qu’elle n’est mentionnée dans aucun texte juridique mais est attribuée de façon générale, constante et fixe, elle peut disparaître dans une entreprise par la seule volonté de l’employeur. Néanmoins, cette disparition n’est pas immédiate. L’employeur doit informer les représentants du personnel, puis informer individuellement tous les salariés concernés et, enfin, laisser passer un certain délai avant d’arrêter tout versement de la prime. Pas possible pour l’employeur de décider, une semaine avant la date prévue pour son versement, de mettre un terme à un 13ème mois prévu dans un usage.
Si la prime de 13ème mois est mentionnée dans un accord d’entreprise, alors là aussi cette prime peut disparaître en cas de dénonciation de cet accord par l’une des parties signataires. Mais, dans ce cas de figure, les salariés bénéficiaires jusqu’alors de cette prime peuvent obtenir une majoration de leur rémunération annuelle par l’application du mécanisme de maintien des avantages salariaux. N’hésitez pas à vous rapprocher dans ce cas de figure de vos représentants du personnel ou d’un avocat pour vérifier que vos droits sont respectés.

Une prime de 13ème mois peut-elle être enlevée à un salarié mais pas à un autre ?

Vrai.
Car la prime de 13ème mois peut voir son versement soumis à des conditions particulières. Si un salarié ne respecte une de ces conditions, alors il perd son droit de bénéficier de la prime. Exemple ? Une condition d’ancienneté non respectée au jour du versement de la prime. Autres exemples ? Les absences de maladie ou la fin de contrat en cours d’année, lorsque le texte instituant la prime lie son montant au temps de présence du salarié. Attention toutefois, il n’est pas possible pour l’employeur d’exclure tout versement du 13ème mois pour les salariés en CDD ou à temps partiel.

Une prime prévue par un usage doit-elle continuée à être versée après le rachat de l'entreprise ?

Vrai.
Un usage existant dans une entreprise venant à être rachetée continue à exister au profit des salariés intégrés dans la nouvelle entreprise. Si une prime est prévue dans un de ces usages, alors ces salariés conservent le bénéfice de cette prime. Charge au nouvel employeur de dénoncer s’il le souhaite l’usage prévoyant une prime particulière. En respectant les obligations d’information et le délai de prévenance !

Un salarié dispose-t-il que d'un an pour contester en justice la suppression d'une prime ?

Faux.
Une prime est un élément de rémunération. En conséquence, son absence de versement est analysée juridiquement comme une absence de paiement du salaire de base. Le salarié dispose en conséquence d’un délai maximal de 3 ans pour saisir la justice d’une demande de rappel de paiement d’une prime.

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