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Télétravail : 5 questions liées à la prise en charge des frais professionnels

Travail / Télétravail / Par Alexia.fr, Publié le 17/11/2020 à 09h57
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L’explosion du télétravail liée à l’état d’urgence sanitaire vient faire logiquement exploser aussi les questions sur les droits du salarié en télétravail. Un des problèmes le plus couramment exprimé : qui du salarié ou de l’employeur finance les frais exposés par le salarié en télétravail ?

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Quid du remboursement par l'employeur des abonnements transports publics ?

L’employeur a l’obligation de rembourser au moins 50% des dépenses de transports publics engagées par le salarié pour effectuer quotidiennement le trajet domicile-travail. Cette obligation concerne-t-elle aussi les salariés en télétravail ? Si des salariés ne réalisent qu’un certain nombre de jours en télétravail et le reste dans les locaux de l’entreprise, rien ne change : l’employeur doit toujours rembourser le salarié de 50% de ses dépenses, y compris en cas d’abonnement mensuel ou annuel. Si par contre un salarié se retrouve un mois entier en télétravail, il semble possible pour l’employeur de refuser de rembourser au salarié la moitié du coût d’un abonnement mensuel de transport. Pour l’abonnement annuel, l’employeur doit en principe rembourser la moitié du 12ème de l’abonnement annuel dès lors que le salarié a travaillé au moins 1 jour dans l’année dans les locaux de l’entreprise. Attention, ces deux derniers cas n’ont à ce jour pas été tranché de façon claire par les juges. Si votre employeur vous refuse une prise en charge, il est donc important de se renseigner sur vos droits auprès d’un avocat.

Quid des droits aux titres-restaurants ?

Dès lors que l’horaire de travail d’un salarié en télétravail comprend bien une pause repas et que des titres-restaurants lui aurait été remis s’il avait travaillé dans les locaux de l’entreprise, bonne nouvelle ! Ce salarié a droit à des titres-restaurants, selon la commission nationale des titres-restaurants et le ministère du Travail. Pas question de l’en exclure ! Toutefois, il semble possible pour l’employeur de moduler le montant pris en charge par l’entreprise en favorisant les salariés dont le lieu effectif du travail est éloigné de leur domicile : c’est-à-dire en finançant un montant plus important du titre-restaurant aux salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise par rapport aux salariés en télétravail.

Quid de la prise en charge des dépenses électrique, internet, chauffage, etc. ?

A priori, malheureusement pour les salariés, zéro ! Ces coûts restent donc entièrement à la charge du salarié en télétravail. Il existe toutefois des prises en charge forfaitaires ou au réel imposées par des conventions collectives, des accords d’entreprise, des chartes de télétravail ou des avenants contractuels signés entre employeur et télétravailleur. Faute de règle existante, un salarié peut toujours tenter de négocier une prise en charge auprès de son employeur. C’est peut-être l’occasion de rappeler au patron que les sommes versées au salarié au regard des frais liés au télétravail sont sous conditions exonérées de charges sociales ! Pour les salariés effectuant du télétravail régulier, un accord national interprofessionnel impose dans certaines entreprises une prise en charge du coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci.

Quid des véhicules de l'entreprise mis à disposition des salariés ?

Il faut ici distinguer deux situations. La première situation est celle des véhicules de service mis à disposition des salariés par l’entreprise uniquement pour les besoins de leur activité professionnelle. Ces véhicules ne peuvent pas être utilisés par les salariés en télétravail et doivent être restituées à l’entreprise. La seconde situation est celle des véhicules de fonction, accessoires du contrat de travail, pouvant être utilisés par les salariés tant pour les déplacements professionnels que privés. Ces véhicules de fonction peuvent être utilisées par les salariés en télétravail sans obstacle particulier.

Quid de l'ordinateur ?

Là-dessus, le ministère du Travail est très clair ! C’est à l’employeur de fournir les outils de travail à ses salariés, y compris l’ordinateur en cas de télétravail. L’employeur est seulement dispensé de fournir un ordinateur au salarié en télétravail si ce dernier possède un ordinateur personnel et souhaite l’utiliser pour travailler en accord avec l’employeur. Attention, l’employeur peut imposer l’utilisation d’un ordinateur appartenant à l’entreprise et fourni par ses soins pour des motifs de sécurité informatique !

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