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Que le couple soit marié ou séparé, les devoirs des parents envers les enfants après la séparation sont identiques.
Il y a une parfaite équité dans la fixation du montant de la « contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants » en fonction de la capacité économique de chacun des parents, peu important le sexe du parent ou encore sa situation matrimoniale.En effet, que l’enfant ait été conçu dans le cadre des liens du mariage ou hors mariage : les devoirs envers les enfants sont les mêmes.
Pour déterminer le montant de la pension alimentaire, la justice ne tient compte que d’un seul élément : la capacité contributive de chacun des parents. Cette notion à elle seule emporte un nombre important de contentieux en justice. Il n’est pas rare que les parents s’affrontent sur la question de savoir qui paiera la pension ainsi que sur son montant. Le problème peut également se poser en cas de garde alternée, celle-ci n’excluant pas le principe de condamnation de l’un des parents au paiement d’une pension.
De façon usuelle, on entend parler de « pension alimentaire » pour les enfants. En réalité, les juges fixent une somme (dite contribution à l'entretien et l'éducation des enfants) que le parent, qui a la meilleure capacité financière, paiera à l'autre.
Il s’agit de participer et d’aider le parent en moins bonne situation économique, à subvenir aux besoins des enfants - lesquels ne doivent pas souffrir financièrement de la séparation...
L’appellation de « contribution à l’entretien et l’éducation des enfants » couvre donc des besoins plus larges que purement alimentaires.
Le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants prend en considération :
- Les capacités financières de la mère et du père, respectivement
- La durée de séjour des enfants chez chacun des parents
- Les charges des parents
- Le niveau de vie habituel des enfants
- Les besoins des enfants
Il faut donc être extrêmement précis dans les explications fournies au juge quant au fondement de vos demandes.
Pour cela, il convient de présenter au juge la situation avec des pièces justificatives et de distinguer entre les frais incompressibles (dont il est impossible de se passer – exemple le loyer) et les autres frais. En parallèle, vous analyserez les frais et charges exposées à la justice par votre ex compagnon ou compagne.
Quand les parents s’affrontent sur la question de la fixation de la pension alimentaire, tous les éléments fournis par les parties sont pris en compte par le juge pour apprécier au mieux la capacité contributive des parents. Pensez donc à conserver le justificatif de vos dépenses !
La pension alimentaire doit assurer le maintien du niveau de vie de l’enfant.
Ainsi, quand bien même le parent ayant la garde de l’enfant aurait une bonne situation, l’autre parent en situation identique se devra de payer une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants en fonction des besoins de ceux-ci.
Si votre enfant a l’habitude de jouer au piano, pratiquer le tennis et avoir des cours privés, pas question donc de l’en priver à cause du divorce si l’autre parent a les moyens de payer!
Pensez à bien spécifier au juge ce que vous souhaitez voir inclus dans le paiement de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Il n’est pas rare, après une décision de justice rendue suite à un divorce ou une séparation, que le tribunal soit saisi à nouveau pour la détermination plus précise des frais inclus dans le paiement de la contribution à l'entretien et l'éducation lorsque la décision initiale rendue par le juge n'est pas assez détaillée.
Le problème se pose en particulier pour les couples sous tension et pour qui le dialogue post rupture demeure compliqué.
Une fois la décision du juge rendue, celle-ci peut être révisée via l’exercice d’une voie de recours (appel ou cassation selon la juridiction saisie).
Passé le délai de recours, il vous faudra attendre un certain temps avant de pouvoir à nouveau saisir le juge aux affaires familiales.
En effet, les demandes en justice introduites dans la foulée d'une décision rendue par la même juridiction (juge aux affaires familiales) sont rejetées. Afin d'éviter l'irrecevabilité de la demande, vous devez impérativement démontrer au juge en quoi votre situation est nouvelle et justifie sa saisine à nouveau.
Exemple d'éléments nouveaux: arrivée d'un bébé, perte de son emploi, maladie...
Il vous faudra donc prouver ces éléments nouveaux de nature à permettre d’envisager une nouvelle fois les capacités contributives des parents et fixer une nouvelle pension alimentaire…
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