MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Compte pénibilité : quand un salarié acquiert des droits ?

Travail / Par Alexia.fr, Publié le 16/12/2020 à 17h30
55
partages

Le compte professionnel de prévention, souvent appelé compte pénibilité, est un dispositif octroyant des droits à formation. Ou des droits à indemnisation complémentaire en cas de passage à temps partiel ou en cas de départ anticipé à la retraite. Mais quelles sont les conditions de travail considérées comme pénible et ouvrant ces droits aux salariés ?

Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit

Le bruit

Un salarié se voit attribuer des droits au sein d’un compte professionnel de prévention dès lors qu’il est exposé dans le cadre de son travail à un facteur de pénibilité particulier. Parmi les 6 facteurs visés, il y a le bruit. Bien sûr, on ne peut pas considérer que la voix haut perchée de son collègue va vous permettre de partir plus tôt à la retraite. Le salarié doit être exposé au moins 600 heures par an à un bruit d’au moins 81 décibels sur une période de 8 heures. Ou exposé 120 fois par an à des bruits impulsionnels d’au moins 135 décibels.

Les températures extrêmes

Plutôt froid ou plutôt chaud ? En plein hiver, certains salariés rêveraient de travailler sous de hautes températures. Mais cela peut aussi se travailler particulièrement pénible. Pour ouvrir droit à des points sur son compte personnel de prévention, un salarié doit travailler au moins 900 heures par an sous une température égale ou inférieure à 5 degrés Celsius ou sous une température supérieure ou égale à 30 degrés Celsius. Est-ce qu’un salarié travaillant au froid avec des tenues de protection adaptées doit se voir créditer des points ? Non, si en enfilant cette tenue, le salarié ne subit plus une température inférieure ou égale à 5 degrés alors il ne peut acquérir de points. En effet, les facteurs de pénibilité sont à apprécier en tenant compte des équipements de protection collective ou individuelle.

Le travail en équipes alternantes

Votre entreprise organise ses équipes en 3x8 ? Alors les salariés peuvent sous conditions bénéficier de droits au titre du compte professionnel de prévention. Cela est vrai pour tous les salariés affectés à des équipes successives alternantes pendant au moins 50 nuits par an. Une nuitée étant considérée comme travaillée dès lors que le salarié a accompli son contrat de travail au moins 1 heure sur une période de minuit à 5 heures du matin.

Le travail en milieu hyperbare

Qu’est-ce que le travail en milieu hyperbare ? C’est tout simplement le travail accompli sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. Par exemple en plongée ou dans des enceintes de confinement. Les conditions pour octroyer des points pénibilité ? Réaliser au moins 60 interventions par an dans un milieu soumis à une pression minimale de 1200 hectopascals.

Le travail de nuit

La pénibilité du travail de nuit est reconnue et elle est prise en compte au titre du compte professionnel de prévention. Accomplir une période exceptionnelle de travail de nuit au titre des inventaires de fin d’année ouvre-t-il des droits ? Non, il faut travailler au moins 120 nuits par an au moins 1 heure entre minuit et 5 heures du matin. Il faut donc travailler au moins 120 nuits par an, une nuit étant considérée comme travailler dès lors que le salarié exerce son activité au moins 1 heure sur une période comprise entre minuit et 5 heures. Ces conditions sont différentes de celles pouvant octroyer à un salarié des majorations de salaire pour travail de nuit versées par son employeur.

Le travail répétitif

Le travail répétitif, un facteur de pénibilité ? Un enseignant répétant le même cours à plusieurs classes sur la même année est-il concerné ? Non. La loi vise la répétition d’un même geste, à une fréquence élevée et sous une cadence contrainte. Par exemple, un travail manuel accompli sur une chaîne de production. Pour ouvrir des droits au salarié, il faut qu’il accomplisse, pendant au moins 900 heures par an, au moins 15 actions techniques sur un cycle d’une durée maximale de 30 secondes. Voilà des conditions très précises ! Et il est aussi prévu l’acquisition de droits pour le salarié réalisant, pendant au moins 900 heures par an, au moins 30 actions techniques par minute peu important l’’existence ou la durée du cycle.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Si vous êtes exposés à des facteurs de risques dans le cadre de votre activité professionnelle, vous bénéficiez, sous certaines conditions, de points sur un...
Travailler au froid constitue une vraie source de pénibilité pour les salariés. et avec le grand froid des mois d’hiver, cette pénibilité augmente. mais...
Je suis agent d'escale et je vois que mon compte pénibilité n'est pas alimenté. pourtant, je fais des heures de nuit, je travaille dans le bruit et je...
Voir plus de contenus
Une question en droit du travail ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au…
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de…
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour…
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours…
Résolue par Maître BALA-GRODET
Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?…
Résolue par Maître FOREST

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
261 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
130 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
30 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer