Lors d'un conflit parental, d'une mise en danger de l'enfant, l'intervention du juge est nécessaire. Les mesures à disposition du juge des enfants (AEMO):
Le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher toutes les difficultés liées à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et d'hébergement, ainsi que la fixation d'une part contributive.
Le juge des enfants est en quant à lui compétent pour assurer la sécurité de l'enfant, préserver sa santé, et mettre en place des mesures d'assistance éducative en cas de danger. Le juge des enfants est saisi soit à l'initiative d'une partie, soit par des signalements (informations préoccupantes) de différentes institutions notamment l'école.
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Procédure
A cet égard, le juge des enfants dispose d'un panel de mesures :
- La mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) : il s'agit d'une enquête réalisée par les assistants sociaux et éducateurs afin de mettre en lumière la situation familiale et sociale dans laquelle évolue l'enfant et de vérifier la réalité des suspicions éventuelles.
- Les mesures d'assistances éducatives : Si les parents ont besoin d'un soutien afin de les aider à résoudre les différents problèmes que la famille rencontre, une mesure d'assistance éducative en milieu ouverte (AEMO) peut être ordonnée. Il s'agit d'un réel travail d'équipe entre la famille et les éducateurs, dans l'intérêt de l'enfant.
- Le placement de l'enfant : le juge des enfants peut ordonner cette mesure lorsque les deux parents ne sont pas en mesure d'élever leurs enfants dans un cadre sécurisant (c'est notamment le cas lors de violences conjugales). Un droit de visite médiatisé peut alors être accordé aux parents.
Les mesures sont ordonnées pour une période de 6 mois renouvelable.
Conseils
Beaucoup trop de familles ne prennent pas conscience de l'importance de ces audiences se tenant à huit-clos pouvant chambouler leur vie familiale et conduire au placement des enfants. Il est primordial que chaque partie soit assistée d'un Avocat afin de veiller à leur intérêt.
Le Cabinet est compétent en cette matière et peut vous assister afin de vous conseiller au mieux pour cette procédure (06.63.58.69.49; charamnac.avocat@gmail.com), avocat au Barreau de Nice.
Plus de 300 000 enfants en france relèvent de la protection de l'enfance. si l'idée de base est de protéger un enfant suite à des difficultés rencontrées au sein de leur...
Les mesures d'assistance éducative sont un moyen pouvant être utilisé par le juge des enfants afin de protéger le mineur dont la santé, la sécurité ou la moralité serait en...
Merci pour votre réponse. * puis - je déménager à l'étranger, particulièrement dans un autre pays européen avec 2 enfants sur 3 , qui ont 16 ans pour la plus...
Actuellement une aemo a été ordonné pour mon fils. j'ai pour projet de déménager pour me rapprocher de mon lieu de travail qui se trouve dans un autre...
Je viens d accepter une demarche d enquete educative . mais je voudrais annuler tout arreter . puis je? est ce possible avant que cela se mette en place? merci merci...
J'ai reçu un appel de l'assistante sociale pour une aemo alors que j'ai reçu un courrier disant : il apparaît que les procédures enregistré sous les...
J ai reçu un courrier qui est avis d ouverture d une procedure d assistante educative je voulais savoir qu est que sa veut dire. il sagit de mon fils agée de 14ans...
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
