La procédure d'assistance éducative (AEMO)
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Lors d'un conflit parental, d'une mise en danger de l'enfant, l'intervention du juge est nécessaire. Les mesures à disposition du juge des enfants (AEMO):
Le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher toutes les difficultés liées à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et d'hébergement, ainsi que la fixation d'une part contributive.
Le juge des enfants est en quant à lui compétent pour assurer la sécurité de l'enfant, préserver sa santé, et mettre en place des mesures d'assistance éducative en cas de danger. Le juge des enfants est saisi soit à l'initiative d'une partie, soit par des signalements (informations préoccupantes) de différentes institutions notamment l'école.
Procédure
A cet égard, le juge des enfants dispose d'un panel de mesures :
- La mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) : il s'agit d'une enquête réalisée par les assistants sociaux et éducateurs afin de mettre en lumière la situation familiale et sociale dans laquelle évolue l'enfant et de vérifier la réalité des suspicions éventuelles.
- Les mesures d'assistances éducatives : Si les parents ont besoin d'un soutien afin de les aider à résoudre les différents problèmes que la famille rencontre, une mesure d'assistance éducative en milieu ouverte (AEMO) peut être ordonnée. Il s'agit d'un réel travail d'équipe entre la famille et les éducateurs, dans l'intérêt de l'enfant.
- Le placement de l'enfant : le juge des enfants peut ordonner cette mesure lorsque les deux parents ne sont pas en mesure d'élever leurs enfants dans un cadre sécurisant (c'est notamment le cas lors de violences conjugales). Un droit de visite médiatisé peut alors être accordé aux parents.
Les mesures sont ordonnées pour une période de 6 mois renouvelable.
Conseils
Beaucoup trop de familles ne prennent pas conscience de l'importance de ces audiences se tenant à huit-clos pouvant chambouler leur vie familiale et conduire au placement des enfants. Il est primordial que chaque partie soit assistée d'un Avocat afin de veiller à leur intérêt.
Le Cabinet est compétent en cette matière et peut vous assister afin de vous conseiller au mieux pour cette procédure (06.63.58.69.49; charamnac.avocat@gmail.com), avocat au Barreau de Nice.
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