Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

L'autorité parentale : gros plan sur les droits de chacun

Famille & Personnes / Autorité parentale / Par Alexia.fr, Publié le 07/07/2021 à 17h36
58
partages

Etre un parent biologique ne suffit pas pour exercer ses droits de parents. Prendre sa place de parent dans la vie de l’enfant implique le respect des obligations et des droits attachés à l’autorité parentale. Alexia vous explique tout sur la notion d’autorité parentale.

Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit

Qu'est -ce que l'autorité parentale ?

L’autorité parentale c’est l’ensemble des droits et obligations dont les parents disposent et sont redevables dans l’intérêt de l’enfant. Bien comprendre que seul l’intérêt de l’enfant est placé au centre de la loi et de la réflexion des juges, vous permet d’avoir une appréciation concrète et exacte de vos droits et vos obligations.
Les parents sont au service de la vie de l’enfant, lequel doit autorité et respect, durant toute sa vie à ses parents.
La loi pose les valeurs du lien parent/enfant (respect de l’autre et prise en compte des intérêts de l’enfant) comme l’axe essentiel de toute la construction juridique autour des droits de l’enfant.
Le parent se doit de construire son enfant, sans violence ni physique ni psychologique. Il est engagé vis-à-vis de son enfant jusqu’à l’âge adulte ou jusqu’à son émancipation mais bien plus aussi, concernant les obligations alimentaires…

Les obligations alimentaires réciproques :

Les parents doivent chacun contribuer à l’éducation et l’entretien des enfants, selon leur capacité financière et en fonction des besoins de l’enfant. C’est ce qui est appelé communément la pension alimentaire.
L’obligation alimentaire est un lien éternel entre parents et enfants. Ainsi, à tout stade de la vie, si l’un ou l’autre (parent/enfant) est en difficulté, une demande de pension alimentaire peut être faite en justice. Elle sera analysée en fonction des circonstances précises. Il est évident que si un parent s’est montré violent physiquement ou psychologiquement durant la vie de l’enfant, une demande de pension alimentaire faite à l’enfant majeur par le parent vieillissant pourra être rejetée par le juge. L’obligation alimentaire va dans les deux sens : les parents doivent des aliments aux enfants et pour avoir répondu à ces obligations, les enfants à leur tour devront des aliments à leurs parents…

A noter

Même si un parent est défaillant et que l’autorité parentale lui est retirée, l’obligation alimentaire subsiste. Le parent ayant conduit l’enfant dans ce monde doit, jusqu’à l’âge adulte, a minima, pourvoir aux besoins de l’enfant.

Pas de liberté de fuguer !

L’enfant a une obligation légale de vivre au domicile de ses parents. Il n’est donc pas possible, sans autorisation d’un juge, de modifier le lieu de résidence de l’enfant. De la même façon, l’adolescent ne pourra décider de quitter le domicile de ses parents.

Bon à savoir

Certains enfants sont exposés à de la violence physique ou psychique de la part de leurs parents. Parfois, un simple délaissement de l’enfant, sans que ne soit forcément caractérisé de la violence, pourra suffire à faire sortir le mineur du foyer. La parole de l’enfant ou de l’adolescent est essentielle.

Inutile donc de fuguer. Même si la loi oblige de vivre sous le toit de ses parents, il y a des solutions légales pour ne plus subir la vie commune avec des parents défaillants. Pour cela, l’enfant doit prendre un avocat pour enfant. Il lui suffit d’écrire à l’ordre des avocats rattaché au tribunal judiciaire du lieu de vie de l’enfant. L’avocat pour enfant est gratuit quoiqu’il arrive. C’est un droit des enfants.
Il ne travaille pas au service des parents mais seulement de l’enfant. La procédure pourra être lancée pour faire sortir l’enfant du domicile des parents.
Sans procédure, l’enfant doit vivre au domicile de ses deux parents.
Quant aux parents, si l’un d’eux estime important d’interdire la résidence de l’enfant au domicile de l’autre parent, il lui faut saisir le juge aux affaires familiales. Là encore, mieux vaut prendre un avocat, même si dans cette matière ce n’est pas obligatoire.
Il s’agit de décisions très importantes et seule la compétence d’un avocat vous garantit de mettre toutes les chances de votre côté.

Le bien être de l'enfant avant tout

Dans son chapitre relatif à l’autorité parentale, le code civil traite de tous les sujets qui tournent autour de l’intérêt de l’enfant : l’aspect financier, l’aspect concret de la résidence mais également l’aspect affectif.
L’enfant a un cadre de vie matériel et émotionnel qu’il faut sauvegarder. Ainsi, l’enfant pourra garder des relations avec une personne avec laquelle il a vécu (par exemple compagnon du parent suite à la séparation, même s’il n’y a pas de lien de sang). L’enfant doit aussi pouvoir garder des liens avec ses grands parents et ses frères et sœurs.


Etre détenteur de l’autorité parentale, c’est être le gardien de l’exercice plein et effectif de tous ces droits qui sont au service de l’enfant, pour l’aider dans sa construction identitaire et le conduire de façon sereine jusqu’à l’âge adulte.


Vous vous posez des questions sur votre place de parent et vos droits et obligations au regard de l’autorité parentale ?

Vous êtes mineur et voulez remettre en question l’autorité parentale de l’un ou l’autre de vos parents ?

Vous avez vécu en couple et vous êtes attachés à un enfant dont vous n’êtes pas le parent biologique et vous interrogez sur vos droits?


Alexia vous met en contact avec un avocat qui saura dissiper tous vos doutes et vous aider à entreprendre les bonnes démarches…

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Le parent ne peut pas demander en justice le retrait de la délégation de l'autorité parentale de son partenaire sur le simple fondement de la rupture du pacte civil de...
Qu'est ce que l'autorité parentale ? qui exerce l'autorité parentale en cas de divorce ? un parent peut-il être privé de l'exercice de l'autorité parentale ?...
Même en cas de séparation, l’autorité parentale continue la plupart du temps à être exercée en commun par les deux parents. cet exercice conjoint peut...
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un…
Résolue par Maître DIARRA
Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre…
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient…
Résolue par Maître BELIGHA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père…
Résolue par Maître Cassé
Mon investigation éducative ses fini mes j'ai pas eu la conclusion mes directement la convocation pour audience éducative en présence des…
Résolue par Maître BENOIT

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
252 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
117 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
27 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
23 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer