L'usage de produits stupéfiants est interdit en France, l'Arrêté du 22 février 1990 fixe la liste des substances classées comme stupéfiants. Lorsqu'il résulte d'un test sanguin, prélèvement salivaire ou urinaire que le conducteur a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, quels sont les risques ?
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I. Les peines principales
La réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire (six points) ;
L'immobilisation du véhicule ;
À cela s'ajoutent une peine délictuelle de deux ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende ;
D'ailleurs, si la personne était en plus sous l'emprise d'un état alcoolique, la peine est portée à trois ans d'emprisonnement et 9.000 euros d'amende ;
Il peut y avoir, à titre de peine complémentaire, suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, confiscation du véhicule, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation, mais également l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
À cela peuvent s'ajouter des peines complémentaires :
La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, confiscation du véhicule, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation, mais également l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
II. Les peines complémentaires
À cela peuvent s'ajouter des peines complémentaires :
La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, confiscation du véhicule, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation, mais également l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
Peut-on refuser de se soumettre au dépistage ? Le fait de refuser de se soumettre aux tests de dépistage de l'alcool est également sanctionné par une amende, de deux ans d'emprisonnement, 4.500 euros d'amende et un retrait de six points (C. route, art. L. 235-3).
Certains traitements médicaux sont-ils positifs aux prélèvements salivaires ? C'est le cas des médicaments contenant des dérivés d'opiacés (morphine ou codéine). Dans ce cas, la recherche de l'usage de médicament doit être demandée par le conducteur. Il faut donc formuler la demande d'une contre-expertise, autrement dit formuler la demande d'un second dépistage avec ordonnances à l'appui (article R.235-11 al.2).
Il faut donc porter une attention particulière aux documents signés lors de l'interpellation, notamment au regard du droit à la contre-expertise.
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