MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Chômage longue durée : 5 chiffres-clés du nouveau dispositif

Travail / Par Alexia.fr, Publié le 22/03/2021 à 11h43
58
partages

Fin 2020, une loi a mis en place une nouvelle expérimentation destinée à lutter contre le chômage de longue durée. Certains territoires ont pu être ainsi sélectionnés pour embaucher des chômeurs, privés depuis longtemps de travail. On vous en dit plus en 5 chiffres clés.

Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit

4 : comme le nombre de mois maximum à attendre pour que cette expérimentation démarre

L’expérimentation relative au chômage de longue durée est en effet sensée démarrer au plus tard le 1er juillet 2021. Elle poursuit ainsi une précédente expérimentation intitulée « territoires zéro chômeur de longue durée » qui a démarré en 2016.
Un futur décret pourrait toutefois avancer la date du 1er juillet 2021. A suivre donc !

5 : comme la durée en années de l'expérimentation

Cette expérimentation va être menée sur 5 ans. Mais que va-t-on expérimenter ? L’idée est d’employer en CDI des personnes privées d’emploi par des entreprises solidaires. Leur salaire est financé par une réaffectation des montants liés aux coûts du chômage. Un fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée finance aussi une fraction du montant de la rémunération des emplois supplémentaires créés.

60 : comme le nombre de territoires concernés

C’est le principal changement avec l’expérimentation précédente des « territoires zéro chômeur de longue durée ». La nouvelle expérimentation va toucher beaucoup plus de monde puisqu'on passe de 10 territoires concernés à 60 territoires !
Les 10 territoires précédents font d’ores et déjà partie des 60 territoires concernés
Le nombre de 60 pourrait même être dépassé.

6 : comme le nombre de mois où il faut être domicilié dans l'un de ces territoires

Les personnes qui entrent dans ce dispositif sont celles domiciliées depuis au moins 6 mois dans l'un des territoires participant à l'expérimentation. Il faut aussi bien entendu qu’elles soient privées durablement d'emploi. A savoir depuis au moins 1 an, malgré l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi.
Le dispositif s’applique en cas d’embauche en CDI par une entreprise de l'économie sociale et solidaire pour exercer une activité économique non concurrente de celles déjà présentes sur le territoire.
Notez que le contrat de travail conclu dans le cadre de l'expérimentation peut être suspendu à la demande du salarié afin de lui permettre d'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois, ou bien pour conclure directement un contrat à durée déterminée de moins de six mois.

12 : comme le nombre de mois laissés avant la fin pour envisager la suite

Au plus tard 12 mois avant le terme de l'expérimentation, un comité scientifique réalisera l'évaluation de l'expérimentation afin de déterminer les suites qu'il convient de lui donner.
Il s’agira notamment d’identifier le coût du dispositif pour les finances publiques et ses résultats.
L’expérimentation pourra éventuellement être prolongée, élargie ou pérennisée, si elle est susceptible de constituer une solution adaptée à la privation durable d'emploi. Dans le contexte tendu qui s’annonce au terme des mesures favorables du plan de soutien aux conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus, on ne peut que souhaiter la réussite de ce dispositif.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
L’allocation chômage est versée pendant une période limitée dans le temps. lorsque les droits sont épuisés, le chômeur n’est plus pris en charge par...
Abrogé : il n'est plus possible de bénéficier de cette allocation depuis le 10 octobre 2011. seuls les salariés licenciés qui percevaient déjà l&...
Depuis 34 ans, mon mari me fait vivre un enfer à la maison. absence total de communication depuis plus un an et trois mois suite à un reproche fait à sa mère. par...
Voir plus de contenus
Une question en droit du travail ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au…
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de…
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour…
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours…
Résolue par Maître BALA-GRODET
Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?…
Résolue par Maître FOREST

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
258 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
128 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
31 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer