Succession bloquée : comment la débloquer ?

I. Le déroulement schématique d'une succession.

La succession, c'est l'ensemble des étapes qui permettront de répartir les biens laissés par le défunt.

Le notaire dressera rapidement, sur présentation notamment de l'acte de décès, du livret de famille et du contrat de mariage, un acte de notoriété qui identifiera les héritiers.

Ceci permettra de débloquer les fonds bancaires et capitaux des assurances-vie "hors succession".

Ensuite, le notaire dressera l'état du patrimoine du défunt. Les héritiers pourront alors choisir d'accepter ou de renoncer à la succession.

Ceci permettra en outre d'établir la déclaration de succession, à réaliser dans les 6 mois du décès.

Enfin, les héritiers pourront choisir ou non de partager effectivement les biens. Dès que ce partage est réalisé, la succession est clôturée.

Autrement, les héritiers demeurent en indivision et pourront demander le partage à tout moment.

Les étapes précitées se font amiablement entre les héritiers et le notaire.

Néanmoins, toutes ces étapes sont autant d'occasions de différends et donc de blocage :

• Un des héritiers retient abusivement certains documents demandés par le notaire ;
• L'évaluation des biens ne fait pas l'unanimité ;
• Un désaccord est constaté sur des donations antérieures et sur leur montant ;
• La détermination des droits de chaque héritier est contestée ;
• La validité formelle ou de fond d'un testament est questionnée ;
• Un empiètement de la réserve héréditaire des enfants étant détecté, une action en réduction est évoquée ;
• Une partie des biens est dissimulée ou détournée par un héritier.

Ces quelques points ralentissement considérablement le règlement amiable de la succession, en plus d'envenimer les relations familiales.

Ainsi, à défaut de pouvoir s'entendre lorsqu'une ou plusieurs difficultés surviennent, aucun partage amiable n'est possible.

Partant, les héritiers demeurent en indivision, sans réellement connaître leurs droits dans celle-ci, puisque bien souvent, la détermination-même des droits de chacun des héritiers n'a pas pu être réalisée.

L'on se retrouve alors dans une succession dite bloquée.

II. Les outils de déblocage d'une succession.

Chaque succession est unique et chaque solution également.

Mais il existe des outils qui permettent de régler assez efficacement une succession bloquée.

A) La nécessaire d'une solution amiable.

Avant tout, il faut toujours rechercher une solution amiable, pour plusieurs raisons :

• L'accord pacifie les relations ;
• L'amiable est plus rapide et moins coûteuse que le contentieux ;
• Un accord est certain quand un procès peut être aléatoire ;
• Une procédure peut aboutir à des extrêmes tels que le tirage au sort ou la mise aux enchères des biens.

La succession mêle émotions et technicité. L'avocat permet de filtrer l'affect tout en intervenant sur la technicité du dossier, afin de favoriser un accord amiable.

B) Les sommations d'opter.

Un héritier peut choisir, dans un délai de 10 ans, entre :

• L'acceptation pure et simple ;
• L'acceptation à concurrence de l'actif net ;
• La renonciation.

Mais, les cohéritiers ou héritiers de rang subséquent peuvent sommer un héritier d'opter, après les 4 mois suivant le décès.

Cette sommation rédigée par avocat oblige l'héritier à se prononcer dans les 2 mois de sa signification. A défaut, il est réputé acceptant pur et simple, donc tenu aussi au passif.

La sommation force l'avancement de la succession mais jamais la signature amiable d'un acte de partage.

C) La voie judiciaire.

Si le désaccord persiste, il faudra saisir le tribunal en partage, l'avocat étant obligatoire.

Les parties échangent leurs arguments via leur avocat, avant le jugement.

Deux hypothèses dès lors :

• Soit, la succession est simple et le tribunal ordonne les modalités du partage ;
• Soit, la succession est complexe et le tribunal ordonne la liquidation de la succession en désignant un notaire et un juge commis.

L'affaire repasse alors devant le notaire qui convoque les parties et reçoit d'elle, les pièces. A chaque difficulté, le juge commis est saisi.

Le notaire dresse un projet d'acte liquidatif que les parties sont invitées à signer.

A défaut, le notaire dresse transmet ses documents au juge, lequel tentera de concilier les parties autour du projet notarié.

A défaut de conciliation, les parties s'échangent à nouveau leurs arguments via avocat avant le jugement qui tranchera définitivement les désaccords.

Ce descriptif détaillé démontre deux choses :

• La voie amiable est souvent préférable à la voie judiciaire ;
• L'avocat en droit des successions est un acteur clé pour le déblocage de la succession.