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Il existe principalement 4 motifs pour un étranger de demander la délivrance d'un premier titre de séjour : économique, étudiant, familial, humanitaire. Selon les statistiques réalisés par le Ministère de L'Intérieur, pendant plusieurs années, le motif familial est le premier motif d'attribution d'un titre de séjour. En effet, ce motif comptait environs 34,12% des primo-titres de séjour délivrés en 2020. Ce n'est pas pour autant dire que les conditions d'obtenir un titre de séjour mention " vie privée et familiale " sont plus souples que pour les aux autres. L'administration reste toujours exigeante, notamment ce qui concerne le lien familial (I) ou le lien personnel (II).
Le lien d'alliance désigne le lien familial entre deux époux. Ainsi, il se crée uniquement par voie de mariage. L'étranger demandeur peut être l'époux soit d'un Français, soit d'un autre étranger ayant un titre de séjour. Dans ce respect, le mariage doit être conforme à la loi française :
autrui, que ce soit à l'étranger ou en France
Ainsi, l'étranger résidant déjà en France peut se prévaloir d'un mariage avec un époux du même sexe lors de la demande du titre de séjour. Pour l'étranger homosexuel résident à l'étranger, cela va dépendre largement aux lois de son pays de résidence. Mais cela relève de la demande de visa d'entrée en France et non pas de celle de titre de séjour.
Le lien de parenté désigne le lien familial entre un parent et son enfant. Ainsi, un parent étranger peut se prévaloir de la relation avec son enfant français pour demander la délivrance d'un titre de séjour. Dans ce respect, le parent doit établir qu'il contribue de manière effective à l'entretien et l'éducation de l'enfant depuis la naissance de celui-ci ou au moins pendant deux ans. Force est de constater que l'implication financière n'est pas exigée au regard de cette condition.
En dehors de ces deux cas, l'étranger pacsé avec un français peut aussi se prévaloir de sa situation pour demander la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ". Dans ce cas, plusieurs conditions s'imposent : l'étranger doit démontrer la conclusion d'un PACS et prouver la réalité de la relation ainsi que l'ancienneté et la stabilité de la vie commune en France d'au moins 1 ans.
Ainsi, tous documents permettant d'établir ces deux derniers points doivent être inclus dans le dossier de demande de titre de séjour.
Comme le cas de mariage, le PACS doit être conforme à la loi française :
Les liens personnels créés par le PACS sont considérés être plus souples que ceux par le mariage, d'autant plus que ce système n'existe pas dans beaucoup de pays. Mais, en réalité c'est beaucoup plus difficile d'obtenir un titre de séjour pour motif familial en se fondant sur ce type de réunion.
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