Cessation de paiements : faut-il choisir le redressement ou la liquidation judiciaire ?
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Dans le contexte économique actuel, nous rencontrons de plus en plus de dirigeants d'entreprises
en difficulté qui s'interrogent sur les possibilités s'offrant à eux pour
sortir de cette situation. Quels sont les bonnes questions à se poser et les
critères à retenir pour ce faire ?
Etat du passif
Si vous êtes en train de déclarer l'état de cessation des paiements de votre société, il se peut que
vous hésitiez entre une procédure de redressement judiciaire ou une procédure
de liquidation judiciaire. Comment faire pour choisir l'une ou l'autre ?
La société est-elle redressable ou pas ?
Généralement, ce sont
les ratios d'activité, les ratios de chiffre d'affaires, par rapport à
l'activité annuelle qui vont prédominer. Par exemple, si le montant total de
votre passif représente moins de six mois de chiffre d'affaires, on peut dire
que le redressement judiciaire est envisageable, si l'activité perdure, évidemment. Le redressement étant envisageable, vous pourrez en tout cas présenter un plan de continuation qui
vous permettra de payer le passif sur dix ans au maximum.
Viabilité du plan
Notons que dans le
contexte sanitaire actuel, on a exceptionnellement la possibilité de présenter
des plans s'étendant jusqu'à douze ans, sachant que la règle habituelle est d'avoir
dix ans pour rembourser l'intégralité des dettes de l'entreprise. Ainsi
actuellement vous pouvez peut-être présenter un plan jusqu'à douze ans, mais il
est vrai qu'il ne faut pas que le passif soit trop important ; parce
que dans le cas contraire, vous risquez fort d'être complètement asphyxié ;
le dirigeant ne pourra peut-être pas percevoir un salaire pendant toute la
durée d'exécution de ce plan de redressement.
Par conséquent, il faut
vérifier que l'entreprise peut rembourser ses dettes et que le plan soit viable
aussi pour ses dirigeants, afin qu'ils puissent toucher une rémunération
pendant toute cette période.
En conclusion
Il est vrai qu'on peut
présenter des plans de continuation même si le passif représente un an de
chiffre d'affaires, mais il faut savoir qu'économiquement, c'est extrêmement difficile.
Le meilleur ratio reste tout de même que les dettes représentent moins de six
mois de chiffre d'affaires annuel pour qu'un plan soit facilement envisageable
et l'entreprise redressable.
En conclusion, n'hésitez
pas à en parler avec votre expert-comptable en fonction de votre activité, en
fonction des chiffres, afin qu'il s'assure que l'entreprise pourra par la suite
présenter un plan de continuation.
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