Que faire en cas d'accident de voiture impliquant un seul véhicule ?
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Un accident de la circulation n'implique pas toujours plusieurs usagers.
Il existe de nombreux cas d'accident où seul un véhicule est impliqué un seul véhicule :
- La perte de contrôle du véhicule avec une sortie de route, notamment en raison de mauvaises conditions climatiques (pluie, brouillard, verglas, etc.) ;
- Endormissement au volant ;
- Choc avec un élément fixe : poteau, panneau de signalisation, arbre, clôture, rocher, etc... ;
1. La déclaration à l'assurance
Une déclaration à votre assurance est généralement obligatoire, même en cas d'accident de voiture seul.
Vous devez réaliser une déclaration de sinistre automobile sans tiers, selon les conditions fixées par votre contrat d'assurance automobile.
Selon le Code des assurances, l'obligation de déclaration d'un accident de voiture (seul ou non) concerne uniquement les sinistres de nature à entraîner la prise en charge par l'assureur.
Il est donc possible de ne pas déclarer un accident de voiture, sans tiers, si plusieurs conditions sont réunies :
- Le sinistre n'a entraîné aucun dommage sur votre véhicule ou sur vous-même ET
- L'accident n'a causé aucun dégât matériel d'un bien d'autrui (mobilier urbain, portail, mur, barrière, etc.) et/ou n'a blessé aucun tiers (passager de votre véhicule, piéton, cycliste, etc.).
2. Comment déclarer l'accident ?
Il faut vous référer aux conditions fixées par votre contrat d'assurance automobile.
Vous devez, en fonction des modalités de déclaration prévues à votre contrat d'assurance, soit :
- Remplir un constat papier et l'adresser à votre assureur (par e-mail, courrier ou dépôt en agence) ;
- Utiliser l'application e-constat auto, utilisable pour les accidents seuls ou entre véhicules terrestres à moteur immatriculés en France, n'ayant pas entraîné de dommages corporels, ET envoyer le constat électronique à votre assurance ;
- Utiliser l'éventuelle application mobile de votre assureur ;
3. Comment remplir le constat amiable lorsqu'on est seul en cause ?
Il faut rédiger le constat amiable le plus rapidement possible (article L 113-2 du Code des assurances).
Il faudra uniquement compléter votre partie et en veillant à noter les circonstances exactes du sinistre et cocher les cases correspondantes.
Comme dans un constat amiable ordinaire, il faudra réaliser un croquis de l'accident seul (position du véhicule, environnement, etc.), indiquer les dommages corporels et matériels consécutifs au sinistre et le signer.
4. L'indemnisation de vos dommages
Généralement l'assureur considère que l'accident de voiture seul est un accident responsable, la responsabilité d'aucun tiers ne pouvant être engagée.
Malgré tout, votre contrat, notamment "garantie tous risques", peut prévoir votre indemnisation en cas d'accident de voiture seul : il faut vérifier les garanties figurant à votre contrat et la nature des dommages.
Vous devez également vérifier si vous n'auriez pas souscrit un contrat spécifique à la garantie du conducteur, lequel peut également intervenir en cas d'accident sans tiers identifié.
4.1. L'indemnisation de vos dommages corporels
Lors d'un accident de voiture sans tiers, votre contrat d'assurance automobile couvre obligatoirement les dommages corporels (blessures ou décès) causés aux passagers de votre véhicule.
En effet, tous les contrats d'assurance automobile prévoient obligatoirement une garantie responsabilité civile qui couvre ce risque.
En tant que conducteur, l'indemnisation de vos dommages corporels pourra intervenir si vous avez souscrit une "garantie conducteur" ou un contrat indépendant garantissant ce risque.
4.2. L'indemnisation des dégâts causés à votre véhicule
En cas d'accident de voiture seul, l'assurance couvre les dommages matériels occasionnés à un tiers (mobilier urbain, véhicule stationné, clôture, etc..).
Vous êtes obligatoirement couvert au titre de votre responsabilité civile pour les dégâts involontaires que vous pourriez causer aux tiers, quelque soit votre contrat d'assurance, y compris avec une assurance au tiers.
Concernant les dommages causés à votre véhicule, vous pouvez être indemnisé à la condition de disposer d'une garantie couvrant ce risque, généralement dénommée "garantie dommages".
Si vous disposez d'une assurance "tout risque", l'accident de voiture seul et responsable sera pris en charge dans les conditions et limites de contrat.
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