RETRAIT DE L'AUTORITE PARENTALE
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En dehors de toute condamnation pénale, les parents peuvent se voir retirer l'autorité s'ils ont gravement manqué à leur fonction.
L'article 378-1 du Code civil prévoit les cas suivants pouvant aboutir au retrait de l'autorité parentale : mauvais traitements, consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques, usage de stupéfiants, une inconduite notoire, comportements délictueux, défaut de soins ou un manque de direction, comportements qui doivent mettre manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
Les conditions du retrait de l'autorité parentale
Le retrait total de l'autorité parentale est donc soumis à une double condition qui limite fortement l'application de ce texte.
En effet :
1- Il faut, tout d'abord, qu'existe un des comportements incriminés par l'article 378-1 du Code civil.
2- Il faut, ensuite, que ce comportement engendre un danger pour l'enfant : qu'il mette " manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant ".
Les conditions d'application de ce texte sont strictes et la jurisprudence restrictive en la matière.
Le Juge doit apprécier à la fois le comportement, le danger et le lien de causalité qui les unit.
Le retrait : ultime recours pour protéger l'enfant
Perdent leur autorité les parents qui, par leurs actes ou par leur abstention, non seulement se révèlent incapables d'assumer leur fonction mais, bien plus, constituent une véritable menace pour l'enfant.
Dès lors, le retrait de l'autorité parentale ne doit être prononcé qu'en ultime recours.
La visée de ce texte est la protection du mineur manifestement en danger.
Ce danger doit être non seulement grave et réel mais également actuel.
Il peut consister en une menace pour la sécurité, santé ou moralité de l'enfant. A cet égard, le caractère destructeur du comportement du parent à l'égard de l'enfant devra être prouvé.
Enfin, une condamnation pénale antérieure n'est pas un fondement direct mais peut être un élément permettant d'établir le comportement fautif ou manifestement dangereux du parent (profond traumatisme, grande souffrance psychologique, mal être etc?).
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