Quels sont les critères pris en compte par le Juge pour statuer sur l'autorité parentale ?
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Lorsque le Juge aux affaires familiale prend une décision concernant le lieu de résidence d'un enfant, le droit de visite et d'hébergement du parent chez qui la résidence n'est pas
fixée et la contribution à l'éducation et l'entretien de l'enfant, le juge va examiner plusieurs critères.
Les critères examinées par le Juge
Tout d'abord, le Juge s'informe sur ce qui a été mis en place avant qu'il soit saisi. Il va examiner
s'il existe un accord existant entre les parents. Il s'intéressera à l'organisation mise en place par les parents jusqu'à alors et pourquoi cet accord n'est plus envisageable.
Ensuite, il peut entendre l'enfant si celui-ci est en âge d'être entendu (c'est-à-dire capable de discernement). Cette audition est de droit si l'enfant en fait la demande.
Le Juge va également être très attentif à l'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre parent. Ainsi, il convient de respecter les droits de son ex-conjoint afin de montrer au Juge que l'on souhaite un exerce paisible de l'autorité parentale. En cas de conflit, il est important de montrer que communications et échanges avec l'autre parent ont été tentés.
Les preuves qu'il convient de réunir dans le cadre des demandes relatives à l'exercice de l'autorité parentale :
Les modalités de l'exercice de l'autorité parentale concernant les enfants sont souvent
sources de conflit et il est rare que les parents soient d'accord sur le droit de garde et la pension alimentaire.
Lorsqu'une garde alternée n'est pas envisageable, par exemple, et que chacun des parents
sollicite la résidence des enfants à son domicile, il convient fournir des preuves pour expliquer pourquoi l'un des parents est plus apte à avoir la résidence des enfants chez lui.
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