Refus de renouvellement du titre de séjour étudiant : pour quelles raisons ?

Quelles sont les conditions pour obtenir un renouvellement ?

Une liste des conditions de renouvellement du titre de séjour est disponible sur le site de Campus France. En résumé le renouvellement peut être obtenu sous 3 principales conditions :

• Une inscription régulière dans un établissement français d'enseignement supérieur
• Des preuves d'assiduité et de réussite des études
• Des preuves de ressources suffisantes pour continuer à vivre en France

Pour la majorité des étudiants, bien que la procédure puisse être source de stress, le renouvellement peut être facilement obtenu.

Attention, le choix de poursuivre ses études dans une formation à distance qui ne nécessite pas la présence sur le territoire français, risque d'être un obstacle au renouvellement du titre de séjour.

Le redoublement est-il une cause de refus ?

Oui et non.

Le redoublement n'est pas un critère de refus car il ne remet pas directement le caractère sérieux des études. Cependant, l'observation d'un redoublement dans le parcours peut amener l'administration à se poser la question de la réussite des études ou de l'assiduité aux cours et aux examens.

Les éléments étudiés sont donc surtout la progression dans les études, l'assiduité ainsi que la présence aux examens. En cas de redoublement, les autorités administratives sont tenues (dans la mesure du possible) d'examiner avec soin toute difficulté ayant pu entraver le parcours : maladie, deuil, maternité, etc.

Il s'agit d'un critère qui peut être apprécié différemment selon la personne qui étudie le dossier, il est donc important d'apporter le plus de preuves possibles concernant le sérieux des études et/ou les éléments ayant pu empêcher la réussite des examens.

Le changement de domaine d'étude ainsi que l'absence de ressources suffisantes sont des causes de refus.

Quel que soit le domaine d'étude de l'étudiant, celui-ci doit rester le même tout au long de sa formation. En effet, bien que le titre de séjour ne soit pas délivré pour un domaine précis, son renouvellement est fortement lié au domaine initial choisi.

Même lorsqu'il s'agit d'une opportunité de travail, c'est-à-dire un renouvellement de titre de séjour pour un changement de statut vers salarié, le poste visé doit être en cohérence avec les études effectuées. Par exemple, un travail proposé à plein temps dans la petite enfance, alors que vous avez fait des études en école de commerce, risque de de pas vous donner droit à une autorisation de travail et donc à un changement de statut vers salarié.

Les conditions de ressources sont simples et sans ambigüité : il faut pouvoir justifier d'au moins 615? mensuel de revenu. Ce chiffre correspond aux allocations maximales accordées aux étudiants boursiers. Cette condition reste malheureusement l'une des fréquentes causes de refus.

Quels recours ?

Dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour étudiant, un recours peut être introduit devant les autorités compétentes :

• un recours gracieux peut être demandé devant le préfet qui a émis le refus de renouvellement ;
• un recours hiérarchique au ministre de l'intérieur;
• un recours devant la juridiction administrative.

Chacune de ces voies de recours peut se faire seule, mais sachez que si vous faites un recours contentieux devant le tribunal administratif, une aide juridictionnelle peut vous être accordée sous condition de ressources et vous permettra de ne pas avancer les frais d'avocat, en plus de pouvoir prétendre à des indemnités si votre situation le permet.

Sources :

• Site internet de Campus France
• Article sur le site du collège de France : Les étudiants internationaux des immigrés comme les autres. (par Ekrame Boubtane & Hippolyte d'Albis)
• Chiffres clefs de l'immigration 2020 (Agdref-DSED)