SARL ou SAS : quelles incidences sur les charges sociales du dirigeant ?

Quels sont les différents régimes sociaux possibles pour le dirigeant, en SARL et SAS ?

Il existe deux régimes principaux pour le dirigeant et nous examinerons dans cette partie le régime des travailleurs non salariés (TNS) et le régime assimilé-salarié :

1. Qu'est ce que le régime des travailleurs non salariés ?

Dans ce cas, le dirigeant est affilié au régime des travailleurs indépendants. La base de calcul des cotisations se fait selon l'imposition à laquelle est soumise l'entreprise.

Soumise à l'impôt sur le revenu (IR) : le montant des cotisations est calculé à partir des revenus d'activité soumis à l'impôt.

Soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) : le montant des cotisations est calculé à partir de la rémunération versée au dirigeant.

Un des points notables de ce régime est le fait qu'il y a une cotisation minimale à verser même si l'entreprise constate un déficit et cela même si le dirigeant n'a pas reçu de salaire. Ce montant minimum s'élève à 1 042 ? pour l'année 2022.

Enfin, les cotisations sociales représentent jusqu'à 45% du montant de la rémunération nette du dirigeant.

2. Qu'est ce que le régime assimilé-salarié ?

De plus, le dirigeant peut être affilié au régime général de la sécurité sociale comme le serait un salarié. C'est le régime assimilé salarié. Le montant des cotisations est calculé à partir de la rémunération versée au dirigeant. Ce régime offre une plus grande protection que celui des TNS. Cependant, il est aussi plus lourd.

En effet, les cotisations sociales représentent jusqu'à 80% de la rémunération nette versée au dirigeant.

Quels sont les régimes sociaux applicables pour le dirigeant en SARL ?

Il est important de prêter attention aux parts sociales que détient le dirigeant.

Si un dirigeant est associé majoritaire (il détient plus de 50% des parts sociales), alors il sera soumis au régime TNS. Ses cotisations s'élèveront en principe à 45% de sa rémunération nette.

Comme précisé précédemment, le dirigeant devra payer une cotisation minimale, même s' il n'a pas reçu de salaire ou que l'entreprise constate un déficit.

Si un dirigeant est associé minoritaire ou égalitaire (il détient 50% ou moins des parts sociales), alors il sera soumis au régime assimilé-salarié. Ses cotisations seront plus importantes et pourront s'élever jusqu'à 80% de sa rémunération nette.

Un dirigeant non associé sera également soumis au régime assimilé-salarié.

Enfin, s'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.

Quels sont les régimes sociaux applicables pour le président et le directeur général en SAS ?

Dans le cadre d'une SAS, le président et le directeur général sont tous les deux soumis au régime assimilé-salarié.

Ainsi, leurs cotisations sociales pourront s'élever jusqu'à 80% de leurs rémunérations nettes.

A l'inverse du régime TNS, il n'y a pas de cotisation minimale, ce qui est intéressant, surtout en début d'activité lorsque les dirigeants ne perçoivent pas encore de salaire.

Donc, il est important de faire attention à la structure juridique de la société afin de choisir le régime social le plus adapté à la situation du dirigeant, notamment si ce dernier est associé. Un choix qui ne serait pas avisé pourrait entraîner des conséquences lourdes pour le dirigeant.

C'est pour ces raisons qu'il est primordial d'être bien entouré par des professionnels afin de se faire conseiller lors de la réalisation de ces choix cruciaux.