Qu'est-ce que la contribution sociale généralisée ?
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En France, l'impôt est constitué de tous les impôts, prélèvements, redevances, cotisations et cotisations sociales auxquels les administrations publiques françaises soumettent des personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.
Cependant, les impôts ne revêtent pas tous un caractère fiscal. En effet, les frais pour services rendus, perçus à l'occasion de l'utilisation d'un service, sont en dehors du champ d'application du droit fiscal. Les contributions sociales, quant à elles, sont soumises au droit de la sécurité sociale. Par ailleurs, la notion de prélèvements obligatoires englobe un champ plus large au sein des recettes des administrations publiques.
Par conséquent, les impôts et taxes sur le revenu, le patrimoine, les produits, la production, les salaires, les droits de mutation, les droits de douane et la TVA constituent les recettes fiscales les plus importantes de l'État.
La contribution sociale généralisée est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Ainsi, cet impôt est prélevé à la source sur la plupart des revenus, à l'exception des prestations sociales et familiales.
Les revenus concernés par cet impôt sont les revenus d'activité et de remplacement, les revenus du patrimoine, les revenus de placement et les gains et mises de jeux.
I. La double nature de la contribution sociale généralisé
La contribution sociale généralisée a une double nature. En effet, elle est pour partie un impôt et pour partie une cotisation sociale.
Ainsi, la contribution sociale généralisée est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale notamment lorsqu'elle porte sur les revenus tels que le revenu de placement. Autrement dit, lorsqu'elle porte sur des revenus issus des placements effectués par un contribuable.
En revanche, la contribution sociale généralisée est une cotisation sociale lorsqu'elle porte sur les revenus d'activité et de remplacement et est soumise aux règles de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale. Autrement dit, elle est une cotisation sociale lorsqu'elle porte sur les allocations chômage par exemple.
Par conséquent, les recettes issues de la contribution sociale généralisée financent les régimes d'assurance maladie, les prestations familiales, le fonds de solidarité vieillesse et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
II. Les personnes redevables de la contribution sociale généralisée
La contribution sociale généralisée est un impôt assis sur l'ensemble des revenus des personnes résidant en France. Étant précisé qu'il existe deux critères alternatifs à remplir afin que cette contribution soit due.
Ainsi, la contribution sociale généralisée est due au titre des revenus d'activité et de remplacement par tous les salariés qui sont à la fois domiciliés en France et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
Par conséquent, au même titre que ceux résidant en France, les personnes ayant été envoyées à l'étranger pour effectuer une mission pour leur employeur pour une durée limitée mais ayant conservé leur domicile fiscal en France sont assujetties tant qu'elles sont maintenues au régime français de Sécurité sociale.
À l'inverse, si l'un des deux critères n'est pas rempli, dans ce cas, la contribution sociale généralisée ne sera pas due. Étant précisé qu'une personne rattachée à un régime français de sécurité sociale mais n'étant pas domiciliée fiscalement en France, ne sera pas redevable de la contribution sociale généralisée.
Le taux applicable de la contribution sociale généralisée est variable en fonction de la nature du revenu entre 3,8% et 9,2%.
Toutefois, certains revenus sont exonérés de cette contribution. En effet, il s'agit entre autres des minimas sociaux tels que le RSA ou encore l'allocation aux adultes handicapés.
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