Comment clôturer une société ?

Comment les associés décident de la liquidation de la société ?

Premièrement, afin de décider de la dissolution, le président ou le gérant doit convoquer les associés afin de les informer de la fermeture de la société. A l'issue de la réunion, un procès-verbal de dissolution est alors rédigé permettant de constater la situation.

Ensuite, dans le mois suivant la date de dissolution, il est impératif de publier l'avis de dissolution au journal d'annonce légales et de procéder à une demande d'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés. Ces deux démarches sont payantes.

Quelles sont les missions du liquidateur ?

Que la forme juridique soit une SAS (société par actions simplifiée) ou une SARL (société à responsabilité limitée), le délai maximal d'ouverture de la période de liquidation est de trois ans. Un liquidateur sera nommé et représentera la société en liquidation tout au long de la procédure. La nomination du liquidateur nécessite la majorité des associés. Toutefois, les conditions de cette majorité est déterminée par le code de commerce en fonction de la forme juridique de la société.

Ainsi, tous les six mois, le liquidateur convoquera les associés en assemblée générale pour les tenir informer de l'avancement de la liquidation. De la même manière, une assemblée sera convoquée tous les six mois pour statuer sur la clôture de chaque période comptable. Le liquidateur a notamment pour mission d'établir des comptes annuels et de rendre des rapports sur les étapes de la liquidation.

Comment se déroule la clôture de la liquidation ?

Concernant la clôture des opérations de liquidation, le liquidateur réunira les associés pour annoncer la clôture de la société, s'en suivra la rédaction d'un procès-verbal de liquidation. Le 15 du mois qui suit la clôture le procès-verbal accompagné d'un boni de liquidation qui reflète la somme partagée entre les associés après la liquidation qui doit être enregistré. Les droits d'enregistrement devront également être acquittés.

Dans les mois qui suivent la clôture, il faut accomplir les démarches relatives à la radiation de la société en déposant une demande de radiation du registre du commerce et des sociétés, il faut également procéder à la publication de l'avis de liquidation dans le journal d'annonces légales et finalement transmettre la déclaration des résultats et payer les impôts correspondants.

Donc, il est important de bien maitriser la procédure de clôture d'une société. La procédure étant minutieuse, il faut être vigilant au bon respect de toutes les formalités et tous les délais imposés. C'est pour cette raison qu'il est fortement conseillé de se faire accompagner par un avocat. Ce dernier saura vous guider et répondre à toutes vos questions.