Focus sur différents motifs de licenciement pour motif personnel

L'insuffisance professionnelle

L'insuffisance professionnelle se traduit par l'incapacité du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante, selon les directives données par l'employeur ou le supérieur hiérarchique.

Pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, elle doit être justifiée par l'employeur par des éléments

matériellement vérifiables.

C'est à ce dernier d'apporter les éléments de preuve qui permettront de déterminer le bien fondé du licenciement.

La maladie

Le salarié dont le contrat de travail est suspendu par un arrêt

maladie (hors accident du travail ou maladie professionnelle) peut

être licencié, mais la maladie ne peut pas être par principe le

motif du licenciement.

Le licenciement en raison de la maladie reste toutefois possible si la maladie entraîne un

trouble objectif dans le fonctionnement de l'entreprise.

La maladie en elle-même ne peut fonder le licenciement, mais elle peut en être à l'origine.

Le fait fautif relevant de la vie privée du salarié

Un fait tiré de la vie privée du salarié:

- peut justifier un licenciement s'il constitue un manquement

découlant des obligations du contrat de travail.

- peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement s'il

occasionne un trouble objectif dans le fonctionnement de l'entreprise.

Ici encore, la charge de la preuve appartient à l'employeur, lequel devra apporter les éléments permettant de justifier le bien fondé cu licenciement compte tenu des troubles anormaux supportés par l'entreprise.