Troubles de voisinage : le bailleur est-il responsable ? Par Maître Eléna LE MAO

Les réflexes à avoir

Votre voisin vous cause des nuisances sonores jour et nuit sans discontinuité. Voici les réflexes que vous devez adopter :

1. Tenter de résoudre le problème directement avec votre voisin.
2. Si cela est impossible, parlez en avec vos voisins vivant à proximité de votre voisin bruyant. Peut-être que eux aussi subisse les nuisances sonores de ce dernier. Dans ce cas, écrivez ensemble à votre bailleur pour lui faire part de votre situation.
3. Si vous êtes seuls à subir cette situation, écrivez à votre bailleur pour lui en faire part et lui demander d'agir.
4. Si votre bailleur n'est pas réceptif et n'agit tout simplement pas, saisissez le conciliateur de justice compétent. Ce dernier pourra organiser une réunion de conciliation pour tenter de rechercher un accord amiable entre vous et votre voisin. Votre bailleur peut également être amené à y participer.
5. Si la conciliation échoue, constituez vous des preuves des nuisances : appelez la gendarmerie quand cela arrive, portez plainte contre votre voisin, faites venir un huissier pour constater les nuisances, ...
6. Envoyez une lettre de mise en demeure à votre bailleur de faire cesser les troubles par lettre recommandée avec accusé de réception.
7. Si vous avez effectuez toutes ces diligences et que la situation ne s'améliore pas et que votre bailleur n'agit toujours pas, vous pouvez l'assigner en justice pour que sa responsabilité de bailleur soit engagée.

Ce que vous pouvez obtenir :

1. Un dédommagement pour le préjudice que vous avez subi. Les nuisances sonores ont eu un impact néfaste sur votre quotidien. Vous n'avez pu jouir paisiblement de votre bien. Pire encore, il est possible que cela ait eu un impact sur votre santé. Sachez que vous pouvez solliciter auprès du Tribunal que votre bailleur soit condamné à vous verser une somme d'agent en dédommagement. Attention : il ne suffit pas de faire une simple demande de dédommagement, il faudra rapporter la preuve de votre préjudice.
2. Votre bailleur peut être condamné à faire cesser les troubles anormaux de voisinage sous astreinte.Selon votre situation, vous pourrez solliciter la réalisation de travaux d'insonorisation par votre bailleur ou encore, dans les cas les plus extrêmes, la résiliation et l'expulsion de votre voisin. Dans le cas où le bailleur n'a strictement rien fait pour faire cesser le trouble, il pourra être condamné à s'exécuter sous astreinte.