Selon l'article 27-2 du code civil, le gouvernement peut prendre un décret " révoquant " un précédent décret
de naturalisation ou de réintégration, par une procédure contradictoire, après avis du Conseil d'État. La procédure de révocation d'un décret de naturalisation ou de réintégration ne peut être effectuée que dans deux cas :
Lorsque l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites par la loi de naturalisation (ex : pas de résidence en France, pas d'assimilation, résidence en France insuffisante conformément aux exigences des articles 21-17 du Code civil, etc.?).
Lorsque l'intéressé a acquis la nationalité française par mensonge ou fraude (ex. recel de conjoint ou d'enfants vivant à l'étranger, recel de polygamie, production de faux documents, etc.).
Quelles que soient les circonstances pouvant fonder l'exécution de la procédure de retrait, celle-ci ne s'applique qu'aux personnes ayant acquis la nationalité française par décret de naturalisation ou de réintégration.
Selon les dispositions de l'article 63 du décret du 30 décembre 1993, l'intéressé est réputé n'avoir
jamais été français, mais les actes qu'il a adoptés et les droits acquis par des tiers avant la publication du décret restent valables.
Toutefois, la personne qui prouve avoir déjà été française peut se voir réintégrer dans la nationalité française par décret. Mais, cette possibilité obéit à certaines impératives.