Qu'est-ce que le quitus donné au syndic de copropriété ?

Quelles sont les conséquences de la délivrance du quitus au syndic ?

Le quitus est en réalité une véritable décharge de responsabilité du syndic. Le syndicat des copropriétaires renonce à son droit d'action à l'encontre du syndic. Une fois le quitus donné, les fautes éventuelles de gestion du syndic ne peuvent plus lui être reprochées.

Toutefois, le quitus ne vaut que pour les actes de gestion dont l'assemblée générale a eu connaissance et qu'elle a été à même d'apprécier en connaissance de cause.

Il devient dès lors impossible de le poursuivre en justice, sauf :

- Pour des faits que le syndic aurait volontairement dissimulés,

- En cas d'absence d'information du syndic à l'égard de l'assemblée générale des copropriétaires.

Dans la pratique

Cette résolution est une simple formalité si les copropriétaires sont satisfaits de gestion de leur syndic sur l'année qui vient de s'écouler. En pratique, les copropriétaires qui ne souhaitent pas donner quitus au syndic prévoient généralement d'intenter une action en justice à son encontre, ayant eu connaissance de fautes de gestion.

Le quitus est une décision qui ne vaut que pour le syndicat des copropriétaires.

Si un copropriétaire souhaite engager la responsabilité du syndic en raison d'un préjudice personnel causé dans l'accomplissement de sa mission, cela est toujours possible même dans le cas où le quitus a été voté lors de l'assemblée générale.

Je reste à votre disposition pour toute question à ce sujet.