La conduite après avoir fait usage de HHC est-elle légale ?
95 partages |
Le HHC, ou Hexahydrocannabinol, est une substance chimique présente dans la plante Cannabis, aux effets psychoactifs équivalents à ceux du THC, selon les testeurs.
Ce produit était jusqu'à une date récente en vente libre sur le territoire français, mais est-il permis de prendre le volant après avoir fait usage de HHC ?
Avant le 12 juin 2023
La réponse était affirmative.
Pour faire l'objet de poursuites du chef de " conduite après avoir fait usage de stupéfiants ", encore faut-il que soient détectés dans l'organisme du conducteur des "stupéfiants" au sens de l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
Ce texte établit une liste constamment renouvelée des produits classés comme " stupéfiants " et tombant sous le coup de la loi pénale.
Or jusqu'au 12 juin dernier, le HHC ne figurait pas sur cette liste. Il était donc autorisé de prendre le volant après en avoir consommé.
Depuis le 12 juin 2023
Par décision du 12/06/2023 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants, la Directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a ajouté le HHC à la liste des stupéfiants.
En conséquence et depuis cette date, il est strictement interdit de conduire après avoir fait usage de HHC, sous peine de poursuites pénale, et ce quand bien même le conducteur ne serait plus sous les effets du produit au moment des faits.
Prendre le volant après avoir consommé du HHC expose son auteur à la suspension voire à l'annulation de son permis de conduire ainsi qu'à la confiscation de son véhicule, s'il en est le propriétaire.
Il est recommandé en pareil cas de faire appel à un avocat pratiquant le le droit routier, qui saura détecter les irrégularités affectant la procédure et portant notamment sur le droit à la contre-expertise.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Questions résolues
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours