Joueur de poker professionnel : quel statut juridique ?
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Le jeu du poker peut être défini comme un jeu d'argent consistant à associer des combinaisons de cartes dans le dessein de remporter la mise de ses adversaires.
Lors des dernières décennies, le poker a connu une ampleur de plus en plus importante et l'on a vu émerger des joueurs de poker
professionnels.
Les jeux de hasard et d'argent en ligne font contrôlés par l'Autorité nationale des jeux (ANJ), anciennement l'ARJEL.
Quel est le statut juridique du joueur de poker professionnel ?
I) Le joueur de poker professionnel
Il convient avant tout de définir le joueur professionnel qui s'oppose par définition au joueur amateur ou récréatif.
Le joueur de poker amateur est un joueur dont l'activité de poker est secondaire ou accessoire et qui ne dégage peut-être pas de revenus.
A l'inverse, le joueur de poker professionnel en fait son activité principale en ce que ses revenus principaux sont issus de sa pratique régulière du jeu.
C'est ainsi qu'un joueur de poker amateur qui remporte un montant important à la suite d'un tournoi ne peut être - en principe - qualifié de joueur de poker professionnel.
Toutefois, le joueur de poker qui tire régulièment des gains de cette activité doit également déclarer ses gains de jeu même s'il ne s'agit pas de son activité principale car il est considéré comme étant un joueur régulier.
II) Le statut du joueur de poker professionnel
Depuis 2012, le Code Général des Impôts est venu contraindre le joueur de poker professionnel à déclarer ses gains de jeu.
Cette obligation de déclaration des gains a été confirmée en 2018 par une décision du Conseil d'Etat.
Les gains du joueur de poker professionnel entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le joueur peut exercer son activité en créant une micro-entreprise.
Toutefois, une fois le plafond dépassé, le joueur devra créer une société.
C'est ainsi que le joueur de poker pourra notamment opter pour la création d'une EURL qui offre un cadre juridique sécurisant.
Il est recommandé au joueur de poker de se couvrir par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) afin de se couvrir en cas de litige à l'égard des autres joueurs.
Il est également possible pour le joueur professionnel de souscrire à une mutuelle afin de l'aider en cas de problème de santé.
Le code APE concerné est " 9200 Z, Organisation de jeux de hasard et d'argent ".
Le joueur de poker professionnel dépend de l'URSSAF.
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