Parent : agir après l'ordonnance de placement provisioire du Procureur de la République

Décryptage de l'OPP

Lorsqu'un signalement (par un voisin de la famille, un proche, un ami, l'école, ou bien l'ASE) est réalisé auprès du procureur de la République, ce dernier a la possibilité de prendre une ordonnance de placement provisoire (sur le fondement de l'article 375-5 du Code civil).

Si le procureur décide effectivement d'ordonner le placement provisoire de l'enfant, c'est qu'il considère qu'il est nécessaire de protéger sa sécurité, son développement et/ou sa santé (de son milieu familial). Ainsi, le placement provisoire de l'enfant a pour objectif de le soustraire d'une situation de danger.

Toutefois, et parce que le juge des enfants est compétent pour tout ce qui concerne l'assistance éducative, il est prévu que le procureur de la République saisisse le juge des enfants dans les huit jours de l'ordonnance de placement provisoire.

Le temps du placement provisoire

Lorsque l'enfant est placé dans le cadre d'une ordonnance de placement provisoire prise par le procureur de la République, celui-ci saisit le juge des enfants qui convoquera dans les jours suivants le ou les titulaires de l'autorité parentale.

Dans l'hypothèse où les père et mère de l'enfant placé souhaiteraient voir lever le placement provisoire, il conviendra pour eux de préparer le plus rapidement possible leur défense.

La consultation du dossier est possible avant l'audience, afin notamment de prendre connaissance des conclusions de l'ASE.

A noter : Le juge des enfants doit convoquer les parties et statuer dans un délai qui ne peut excéder quinze jours à compter de sa saisine.

Si le juge des enfants ne statue pas dans ce délai, le mineur est remis sur leur demande à ses parents (ou bien à la personne ou au service à qui il était confié).

L'audience devant le juge des enfants

Lors de l'audience devant le juge des enfants, il convient de démontrer que le placement de l'enfant ne se justifie pas.

Ainsi, le(s) parent(s) (assisté(s) par leur(s) avocat(s) le cas échéant) devront convaincre le juge des enfants de la pertinence du retour de l'enfant au domicile familial.

Pour ce faire, ils devront démontrer concrètement que la santé, la sécurité ou la moralité de leur enfant (ou de leurs enfants) ne sont nullement compromises.

De même, il conviendra de prouver (par le biais de justificatifs si possible) que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont réunies auprès du ou des parents.

Il faudra ainsi démontrer être investi dans sa parentalité et soucieux du bien être de son enfant.

Concrètement, les parents peuvent produire des justificatifs de leur emploi, du suivi des soins de leur enfant, de sa scolarité, de la gestion de ses activités extra-scolaires, etc.

Ainsi, tout élément permettant de démontrer que le parent est investi dans le bien-être et l'épanouissement de son enfant sera utilement produit et communiqué au juge des enfants.

Le but est donc de convaincre le juge des enfants qu'un retour à domicile n'exposera pas l'enfant à un quelconque danger.

Les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pourront corroborer la demande du ou des parents ou au contraire, émettre un avis contraire en sollicitant le maintien du placement de l'enfant.

Les suites de l'audience

Le juge des enfants peut décider de maintenir le placement de l'enfant, de le modifier dans ses modalités ou bien de prononcer sa mainlevée.

En ce cas, l'enfant retourne auprès de ses parents.

Toutefois, si le juge des enfants considère qu'il existe des fragilités parentales, il peut décider d'instaurer une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (qui peut être renforcée) pour une durée qu'il détermine.

Ainsi, il peut conditionner le maintien à domicile d'un enfant au respect strict par les parents de certaines conditions (collaboration avec l'ensemble des services ou mise en place d'un suivi avec la Protection maternelle et infantile du département à domicile par exemple).

Si le juge des enfants maintient la mesure, un appel est toujours possible (dans le délai de 15 jours suivant sa notification).