La comparution immédiate : Comment se défendre ?

La comparution immédiate est une procédure rapide qui permet au procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue. Elle intervient lorsque le procureur de la République estime que l'affaire est en état d'être jugée et qu'il existe suffisamment d'indices pour permettre le procès.

Néanmoins, l'auteur présumé des faits doit donner son accord pour être jugé immédiatement et ce en présence de son avocat.

En effet, le prévenu doit en principe être jugé par le tribunal correctionnel le jour de son passage devant le procureur de la République. S'il accepte d'être jugé immédiatement, alors le procès en comparution immédiate se déroule de la même façon qu'un procès classique.

Le prévenu peut toutefois refuser d'être jugé immédiatement, notamment s'il estime que le report d'audience peut lui permettre de mieux préparer sa défense. En attendant l'audience suivante, le prévenu et son avocat peuvent demander des actes d'enquête, par exemple l'audition de personnes, des expertises. Cela peut être utile pour mieux préparer sa défense.

En fonction de l'infraction reprochée, le délai dans lequel doit avoir lieu l'audience suivante varie : si la peine encourue est supérieur à 7 ans de prison, l'audience doit avoir lieu dans un délai de 2 à 4 mois. Dans les autres cas, l'audience doit avoir lieu dans un délai de 2 à 6 semaines.

Si le prévenu est placé en détention provisoire, l'audience doit avoir lieu dans un délai de 2 mois, sinon il est libéré.