Comment porter plainte pour diffamation ?

Reconnaitre et caractériser la diffamation

La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, peu importe que le fait en question soit la vérité ou pas. Il doit également être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet d'une vérification factuelle.

La diffamation peut être caractérisée même si l'allégation est déguisée ou insinuée. Par ailleurs, il y a également diffamation si l'allégation vise une personne qui n'est pas désignée par son nom mais qui reste identifiable.

La diffamation se distingue de l'injure : la première est l'affirmation d'un fait précis qui est vérifiable. La seconde n'est pas possible à vérifier de manière objective et factuelle.

Avant de porter plainte, il est utile de différencier la diffamation publique de celle non publique. Plus lourdement punie par la loi, la diffamation publique peut être vue, lue, entendue par un grand nombre de personne. Par exemple, est une diffamation publique celle publiée sur un site internet ou criée dans la rue. En ce qui concerne celle non publique, elle se déroule dans un cadre privé et restreint. Elle est adressée à un petit nombre de personne.

Les règles pour porter plainte pour diffamation

Après les faits, il faut porter plainte rapidement (avant le délai de prescription), autrement la plainte n'est pas examinée. Le délai de prescription démarre à la date de la 1e prononciation ou publication des propos.

- Il est en général de 3 mois pour une diffamation publique ou non publique.

- Il est d'un an en matière de diffamation publique ou non publique à caractère raciste ou discriminatoire.

Pour porter plainte, 2 cas de figure : vous connaissez l'auteur de la diffamation ou vous ne le connaissez pas.

- Si l'auteur est connu, il est possible de faire son dépôt de plainte sur place, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée. Elle est ensuite transmise au procureur de la République. Il est aussi possible de faire son dépôt par courrier auprès du procureur de la République. Le courrier doit être envoyé au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction. Le courrier doit préciser certains éléments : état civil, coordonnées complètes, récit des faits, date et lieu de l'infraction, nom de l'auteur présumé (s'il est connu, sinon la plainte peut être déposée contre X), les noms et adresses des éventuels témoins, une description et estimation du préjudice, des documents de preuve. La plainte peut ensuite être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie. Il est aussi possible de porter plainte à l'accueil du tribunal. Un récépissé est ensuite remis une fois la plainte enregistrée.

- Si l'auteur est inconnu, il est possible de porter plainte avec constitution ou non de partie civile. Il faut alors porter plainte contre X. Ensuite, même procédure.

A savoir, si les propos ont été tenus sur internet, il est possible de demander à un hébergeur le retrait du contenu diffamatoire.

Les peines encourues pour diffamation

A propos des peines applicables en cas de diffamation, elles varient selon le caractère public ou non public de la diffamation, de la personne visée et de l'existence ou non d'un motif raciste ou discriminatoire.

- Lorsque la diffamation est non publique, le cas général est une amende de 38 euros maximum.

- Lorsque la diffamation est non publique mais qu'elle a un caractère raciste ou discriminatoire, la contravention s'élève à 1 500 euros maximum. D'autres peines peuvent également être appliquées (travail d'intérêt général, stage de citoyenneté, confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction etc.).

- Lorsque la diffamation est publique, le cas général est une amende de 12 000 euros.

- Lorsque la diffamation est publique et vise une autorité publique, la diffamation est punissable de 45 000 euros d'amende.

- Lorsque la diffamation est publique et à caractère raciste ou discriminatoire, elle est punissable d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Enfin, il est aussi possible de demander à la justice de condamner la personne poursuivie pour les faits à payer des dommages-intérêts en se constituant partie civile. Si la culpabilité du suspect est reconnue, le juge pénal peut accorder les dommages et intérêts.