L'article L. 223-1 du Code de la route dispose que " la réalité d'une infraction entrainant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ".Ainsi, tout paiement d'un PV sur place conduit à la reconnaissance de l'infraction et au retrait immédiat de points. Cela est également le cas lorsqu'il s'agit d'une infraction constatée par procès-verbal électronique.
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Les inconvénients à régler un PV de contravention sur place
Une fois l'infraction reconnue et payée, il n'est plus possible de la contester. Lorsque le procès-verbal n'est pas payé sur place, il est ensuite possible de contester l'infraction, dans les 45 jours suivant la réception de l'avis de contravention et dans le mois s'il s'agit d'un avis d'amende forfaitaire majorée. Il est possible de remplir un formulaire de requête en exonération ou en réclamation en indiquant par exemple que le véhicule a été volé, cédé, prêté ou que ce n'était pas le bon véhicule.
Par ailleurs, régler un PV sur place implique parfois d'ignorer le nombre de points restant. En effet, il n'est pas rare que les automobilistes ignorent le nombre de points exact qu'il leur reste. Il est bon de savoir qu'il est parfois possible de perdre jusqu'à 8 points d'un seul coup, notamment si plusieurs infractions sont commises en même temps (conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire).
Les conséquences et la réponse
Régler un PV sur place et perdre immédiatement ses points entraine un risque d'invalidation du permis de conduire, d'autant plus lorsque le nombre de points restant n'est pas connu. Cela signifie que tous les points sont perdus. Les conséquences d'une telle invalidation sont graves et contraignantes puisque tous les permis (voiture, poids lourds, moto) sont invalidés, qu'il est alors interdit de conduire et qu'il faut repasser le permis, en attendant au minimum 6 mois.
En somme, il n'est pas recommandé de régler un PV sur place. En effet, il vaut mieux patienter pour vérifier le nombre de points restant. Cela permet également de laisser la porte ouverte à une éventuelle contestation future.
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