Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Comment se préparer efficacement à une expertise médicale ?

Pénal / Par Alexia.fr, Publié le 25/08/2023 à 09h23
95
partages

L'expertise médicale vise à évaluer la totalité des préjudices physiques subis par la victime à la suite d'un accident. Ce processus est mené par un médecin conseil ou un médecin expert spécialisé en réparation légale des dommages corporels.

Qu'il s'agisse d'une expertise judiciaire ou d'une expertise amiable, l'expert vous demandera d'apporter l'intégralité de votre dossier médical.

Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit

Que doit contenir mon dossier médical ?

Tout.

Le dossier doit comporter l'intégralité de votre passif médical, afin d'éclairer au mieux l'expert sur votre état de santé.

Ainsi, à titre de liste non-exhaustive :

- Le certificat médical initial, ce dernier est indispensable.

- Les courriers des spécialistes que vous avez consulté (demander à votre médecin traitant).

- L'intégralité des comptes rendus d'hospitalisations.

- Les comptes rendus d'imageries. Noter que les clichés, DVD sont à amener lors du rendez-vous d'expertise.

- Toutes les ordonnances : prescriptions, médicaments, kinésithérapies, soins etc.

- Vos relevés de soins : tels que ceux de kinésithérapie, infirmiers, psychologiques, d'ostéopathie etc.

- Tous vos arrêts de travail et les avis de la médecine du travail.

- Les notifications de la MDPH, sécurité sociale ou autre.

- Les rapports d'expertises préalables.

- Le dernier rapport du CAUVA, à demander à votre avocat, si vous avez été victime d'infraction.

Comment se déroule l'expertise médicale ?

- La désignation de l'expert

L'expert peut être désigné par le tribunal, un fonds de garantie ou une compagnie d'assurance. Une mission très précise va lui être confiée, il devra se prononcer sur l'intégralité des chefs de préjudice de sa mission.

- La convocation à l'examen médical

Vous serez reçu par l'expert pour un examen clinique. Vous pouvez être accompagné si vous le souhaitez.

Le jour où vous rencontrez le médecin n'est que le jour de l'examen médical. Le déroulement d'une expertise médicale a un cadre beaucoup plus large qui va du jour de la mission à la réception du rapport d'expertise.

- Le rapport d'expertise médicale

En fonction de la consolidation de vos préjudices, l'expert va rendre des conclusions provisoires ou définitives. Il en adresse une copie à chaque partie.

NB : le rapport d'expertise peut toujours être contesté en cas de désaccord.

Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
L'expertise médico-psychologique va être plus approfondie qu'une enquête sociale et intervenir lorsque les familles se trouvent dans des situations graves...
L'expertise peut être demandée lorsqu'une question technique se pose dans un dossier, au stade de l'instruction ou du jugement. le juge d'instruction peut l'ordonner d'office...
Ma mère est décédée en janv. 2017. faute d'entente familiale pour le choix du notaire, celui choisi par ma fratrie a tardé à établir la déclaration de succession...
Une question en droit pénal ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il…
Résolue par Maître Cassé
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées…
Résolue par Maître DIARRA
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis…
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un…
Résolue par Maître Cassé
Vendredi prochain je suis convoqué à la gendarmerie pour des amendes. sncf. le problème c’est qu’on m’avait ursuper l’identité, j’ai un petit peu…
Résolue par Maître BENOIT

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
125 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
108 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
28 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
18 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer