95 partages |
L'expertise médicale vise à évaluer la totalité des préjudices physiques subis par la victime à la suite d'un accident. Ce processus est mené par un médecin conseil ou un médecin expert spécialisé en réparation légale des dommages corporels.
Qu'il s'agisse d'une expertise judiciaire ou d'une expertise amiable, l'expert vous demandera d'apporter l'intégralité de votre dossier médical.
Tout.
Le dossier doit comporter l'intégralité de votre passif médical, afin d'éclairer au mieux l'expert sur votre état de santé.
Ainsi, à titre de liste non-exhaustive :
- Le certificat médical initial, ce dernier est indispensable.
- Les courriers des spécialistes que vous avez consulté (demander à votre médecin traitant).
- L'intégralité des comptes rendus d'hospitalisations.
- Les comptes rendus d'imageries. Noter que les clichés, DVD sont à amener lors du rendez-vous d'expertise.
- Toutes les ordonnances : prescriptions, médicaments, kinésithérapies, soins etc.
- Vos relevés de soins : tels que ceux de kinésithérapie, infirmiers, psychologiques, d'ostéopathie etc.
- Tous vos arrêts de travail et les avis de la médecine du travail.
- Les notifications de la MDPH, sécurité sociale ou autre.
- Les rapports d'expertises préalables.
- Le dernier rapport du CAUVA, à demander à votre avocat, si vous avez été victime d'infraction.
- La désignation de l'expert
L'expert peut être désigné par le tribunal, un fonds de garantie ou une compagnie d'assurance. Une mission très précise va lui être confiée, il devra se prononcer sur l'intégralité des chefs de préjudice de sa mission.
- La convocation à l'examen médical
Vous serez reçu par l'expert pour un examen clinique. Vous pouvez être accompagné si vous le souhaitez.
Le jour où vous rencontrez le médecin n'est que le jour de l'examen médical. Le déroulement d'une expertise médicale a un cadre beaucoup plus large qui va du jour de la mission à la réception du rapport d'expertise.
- Le rapport d'expertise médicale
En fonction de la consolidation de vos préjudices, l'expert va rendre des conclusions provisoires ou définitives. Il en adresse une copie à chaque partie.
NB : le rapport d'expertise peut toujours être contesté en cas de désaccord.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.