Explications et conséquences d'une ITT pénale
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L'ITT pénale (Incapacité Totale de Travail) est une notion juridique utilisée dans le domaine du droit pénal en France pour évaluer les conséquences physiques et psychologiques d'une infraction sur la victime. Elle joue un rôle essentiel dans la qualification et la répression des infractions, ainsi que dans la détermination de la peine. L'ITT pénale mesure le temps durant lequel la victime est incapable de travailler, que ce soit à cause des blessures physiques ou psychologiques résultant de l'infraction.
Selon le ministère de la justice, elle qualifie les faits en fonction de "la durée pendant laquelle une victime éprouve une gêne notable dans les actes de la vie courante (manger, dormir, se laver, s'habiller, faire ses courses, se déplacer, se rendre au travail)".
Détermination de la période d'ITT
La période d'ITT est déterminée par un médecin à la suite de violences, permet ensuite de qualifier l'infraction et donc de connaitre la juridiction compétente.
Lorsque l'TT est inférieure ou égale à 8 jours : l'infraction est une contravention (tribunal de police).
Lorsque l'ITT est supérieure ou égale à 8 jours : l'infraction est un délit (tribunal correctionnel)
En cas d'infraction qualifiée de crime par la loi, c'est la Cour d'assises qui est compétente même si l'ITT est inférieure ou égale à 8 jours.
Il existe par ailleurs des circonstances aggravantes en cas de violences ayant entrainé une ITT.
- Si les violences ont causé une ITT supérieure à huit jours, l'auteur encourt une peine plus sévère
- Si les violences ont entraîné une ITT supérieure à huit jours et qu'elles ont été commises envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'auteur encourt une peine encore plus lourde.
- Si les violences ont entrainé une ITT et ont été commises par le conjoint ou le concubin de la victime ou pas une personne ayant agi en état d'ivresse, l'auteur encourt une peine plus élevée
- Si les violences volontaires ont entrainé la mort sans intention de la donner, des peines spécifiques sont prévues
- Même chose pour les violences ayant entrainé une ITT de plus de trois mois.
Les conséquences d'une ITT pénale
L'ITT pénale a donc un impact sur la qualification de l'infraction, et sur, in fine, la sanction. Elle permet de déterminer si l'infraction est une contravention, un délit ou un crime. En effet, plus l'ITT est longue, plus les peines pour les auteurs sont lourdes.
L'ITT pénale permet aussi l'indémnisation des victimes : elle permet d'évaluer les dommages et intérêts que l'auteur peut avoir à verser pour réparer les préjudices subis.
Enfin, pour les victimes, l'ITT permet de prendre en compte les conséquences physiques et psychologiques de l'infraction sur la santé dans le cadre du procès et de l'enquête. L'ITT doit être précise et décrire toutes les lésions ou douleurs constatées et ressenties.
Par ailleurs, si tout médecin est théoriquement habiliter à constater une ITT, il est préférable de se faire évaluer par un médecin rattaché à une unité médico-judiciaire (UMJ). En ce sens, une victime de blessures occasionnées par une infraction doit demander aux enquêteurs une réquisition afin de permettre une constatation d'ITT par un médecin des UMJ.
Il est toujours bon de noter que l'ITT n'est pas un arrêt de travail. Ainsi, une ITT ne justifie par d'une absence vis-à-vis de l'employeur. En cas d'ITT, il faut également que le médecin prescrive un arrêt de travail.
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