Comment faire déposer les témoins à l'audience ?

Procédure pour faire déposer des témoins

• Tout d'abord, les parties à un procès (accusation et défense) identifient les témoins qui peuvent fournir des informations pertinentes sur les faits en question.
• Il est possible de faire citer les témoins par exploit d'huissier au moins 10 jours avant la date d'audience. Ces derniers sont alors obligés de se rendre à l'audience et peuvent y contraint par la force publique (article 101 Code de procédure pénale)
• Les témoins reçoivent une notification officielle de leur convocation à l'audience. Cette notification doit préciser la date, l'heure et le lieu de l'audience, ainsi que le rôle qu'ils sont censés jouer en tant que témoins.
• Ils sont par ailleurs encouragés à se préparer en revoyant les faits dont ils vont témoigner. Cela les aide à présenter des témoignages clairs et cohérents.
• Lors de l'audience, les témoins sont appelés à la barre. Ils prêtent serment de dire la vérité avant de répondre aux questions des parties. Les témoins de l'accusation sont interrogés en premier, suivis des témoins de la défense. Les avocats des parties peuvent poser des questions ouvertes et spécifiques pour obtenir des informations pertinentes. Les témoins ne peuvent refuser de s'exprimer et doivent répondre aux questions du tribunal.

"Les témoins sont entendus, soit séparément et hors la présence des parties, soit lors de confrontations réalisées entre eux ou avec l'une ou l'autre des parties, par le juge d'instruction, assisté de son greffier ; il est dressé procès-verbal de leurs déclarations" (article 102 Code de procédure pénale)

En cas de besoin, un interprète peut être appelé par le juge.

• Après l'interrogatoire principal, les témoins peuvent être soumis à un contre-interrogatoire par la partie adverse. Cela vise à clarifier les points litigieux et à vérifier la crédibilité des témoignages.
• À l'issue du contre-interrogatoire, l'avocat qui a fait témoigner le témoin peut poser des questions supplémentaires, appelées questions supplémentaires. Cela permet au témoin de répondre aux points soulevés lors du contre-interrogatoire.

Quelques fondements juridiques :

• "Les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits dont le juge d'instruction est saisi ne peuvent être entendues comme témoins" (article 105 du Code de procédure pénale)
• "Chaque page des procès-verbaux est signée du juge, du greffier et du témoin. Ce dernier est alors invité à relire sa déposition telle qu'elle vient d'être transcrite, puis à la signer s'il déclare y persister. Si le témoin ne sait pas lire, lecture lui en est faite par le greffier. Si le témoin ne veut ou ne peut signer, mention en est portée sur le procès-verbal. Chaque page est également signée par l'interprète s'il y a lieu" (article 106 Code de procédure pénale)
• Les enfants au-dessous de l'âge de 16 ans sont entendus sans prestation de serment (article 108 Code de procédure pénale)
• "Si un témoin est dans l'impossibilité de comparaître, le juge d'instruction se transporte pour l'entendre, ou délivre à cette fin commission rogatoire dans les formes prévues à l'article 151" (article 12 Code de procédure pénale).