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Fiche pratique rédigée par Maître Valérie COTTO
Maître COTTO

J'achète en copropriété, faites le point avant de vous décider

Immobilier / Par Maître COTTO, Avocat, Publié le 01/09/2023 à 11h41
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Lorsqu'on achète en copropriété, on oublie trop souvent que cet achat s'effectue dans le cadre d'une propriété indivise partagée entre plusieurs copropriétaires, qu'il faut prendre en compte non seulement l'état de votre lot mais également la copropriété dans son ensemble. Vous aurez plusieurs questions à vous poser.

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Quel est l'état de la copropriété, est-elle saine ?

Avant d'acheter un bien, il est important de se renseigner sur l'état d'entretien et de conservation des parties communes. Vous aurez ainsi tout intérêt à demander le carnet d'entretien de l'immeuble qui vous renseignera sur l'état des bâtiments et des équipements. Il serait dommage que vous ayez une fois acheté votre lot à devoir de nouveau débourser de l'argent pour refaire le ravalement extérieur ou la cage d'escalier.

Sachez qu'un immeuble de construction récente sera moins exposé à des travaux de rénovation qu'un immeuble dans l'ancien. Vous devrez également être vigilant sur les comptes de la copropriété, il arrive que certaines copropriétés soient endettées et n'arrivent plus à payer les contrats avec les fournisseurs ou prestataires de services, EDF, eau, nettoyage des poubelles et parties communes, assurance de l'immeuble... et qu'une procédure soit en cours pour des impayés concernant un copropriétaire qui ne paye plus ses charges.

Quelles sont les charges de copropriété que j'aurais à payer ?

Les charges sont réparties entre les copropriétaires selon l'état descriptif de division que vous trouverez en annexe ou dans le règlement de copropriété. Sur la base de ce document, il vous sera possible de connaître votre quote-part exprimée en tantièmes ou en millièmes sur les parties communes de la copropriété que vous aurez à payer, si vous achetez.

La valeur de ces charges peut varier selon plusieurs facteurs et notamment celui de l'emplacement de votre lot dans la copropriété : vous ne payerez pas les mêmes charges si votre lot est situé au rez-de-chaussée ou au dernier étage dans un immeuble avec un ascenseur car au rez-de-chaussée, vous serez dispensé du coût de l'entretien et de la réparation de cet équipement. De même, si votre immeuble dispose d'un concierge.

Quels sont les travaux dans l'immeuble en cours et à venir, déjà votés ?

Il arrive que des travaux aient été votés en assemblée générale de copropriété avant que vous n'achetiez et que vous ayez à supporter le règlement des appels de fonds sur plusieurs mois ou plusieurs années venant grever votre budget.

Afin de ne pas être pris au dépourvu, vous devrez vous procurer les trois derniers procès-verbaux, réclamer l'état daté et vous se renseigner sur le budget annuel en cours de la copropriété, de la date de la prochaine assemblée de copropriété qui peut parfois avoir lieu entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte authentique de vente.

Cet achat est-il un bon investissement, pourrais-je le louer en meublé dans quelles années ?

N'oubliez pas de prendre connaissance du règlement de copropriété qui vous renseignera sur le bien que vous avez acheté, vous pourriez avoir des surprises si vous ne le lisez pas avant d'acheter.

Vous pourriez ainsi avoir dans quelques années comme projet de le louer en meublé ou de modifier votre lot pour en changer sa destination en bureau, local commercial.

Votre règlement de copropriété pourrait alors contrecarrer votre investissement, s'il contient une clause stricte d'habitation bourgeoise, vous ne pourriez pas alors faire ces choix peut être plus rentables pour vous.

Nos conseils

Votre avocat en droit immobilier est là pour vous aider dans l'analyse des différents documents d'une copropriété, assemblées générales de copropriété, appels des charges, appels de travaux, règlement de copropriété, état daté si vous lui confiez avant la signature de l'acte de vente, votre projet immobilier.

Il pourra également vous conseiller dans la négociation de votre achat, la signature du compromis de vente et pour insérer des clauses dans votre acte de vente qui serviront au mieux vos intérêts.

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