Quelles sont les sanctions juridiques de la corruption dans le sport ?
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La corruption dans le sport est un phénomène qui porte atteinte à l'intégrité et à l'éthique de cette activité.
Elle peut prendre différentes formes, telles que la manipulation de résultats, le dopage, l'achat d'arbitres, la tricherie, etc. Afin de lutter contre ce fléau, de nombreuses sanctions juridiques ont été mises en place.
Cet article se propose d'analyser ces sanctions en trois parties distinctes.
Les sanctions pénales
Le Code pénal définit la corruption sportive comme étant le " le fait, par quiconque, de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, à un acteur d'une manifestation sportive ou d'une course hippique donnant lieu à des paris, des offres, des promesses, des présents, des dons ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour que cet acteur, par un acte ou une abstention, modifie le déroulement normal et équitable de cette manifestation ou de cette course ou parce que cet acteur, par un acte ou une abstention, a modifié le déroulement normal et équitable de cette manifestation ou de cette course."
En cas de corruption dans le sport, les auteurs peuvent être condamnés à des peines d'emprisonnement ou encore à une peine d'amende. La durée de ces peines peut varier en fonction de la gravité de l'infraction.
Par exemple, en France, le Code pénal sanctionne de tels agissements d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu'à 500.000 euros.
Les sanctions disciplinaires
Outre les sanctions pénales, les auteurs de corruption dans le sport peuvent également faire l'objet de sanctions disciplinaires.
Ces sanctions sont généralement prononcées par les fédérations sportives et peuvent varier en fonction des règlements internes de chaque fédération. Les principales sanctions disciplinaires applicables sont les suivantes :
La suspension est l'une des sanctions disciplinaires les plus couramment utilisées en cas de corruption dans le sport.
Elle consiste à interdire à l'auteur de l'infraction de participer à des compétitions sportives pendant une période déterminée.
La durée de la suspension peut varier en fonction de la gravité de l'infraction et des règlements internes de chaque fédération.
L'exclusion est une sanction disciplinaire plus sévère que la suspension.
Elle consiste à exclure définitivement l'auteur de l'infraction de toute activité sportive organisée par la fédération concernée.
Cette sanction est généralement prononcée en cas de corruption grave ou répétée.
Les sanctions civiles
En plus des sanctions pénales et disciplinaires, les auteurs de corruption dans le sport peuvent également être condamnés à payer des dommages et intérêts aux victimes de leurs actes.
Ces sanctions civiles visent à compenser les préjudices subis par les victimes et à dissuader les auteurs de récidiver. Les montants des dommages et intérêts peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction et des préjudices subis.
Naturellement, afin d'obtenir gain de cause, les victimes devront rapporter la preuve de leur préjudice.
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