Qu'est-ce que le pretium doloris ?

Définition du pretium doloris

Le terme "pretium doloris" signifie littéralement "le prix de la douleur". Il désigne l'indemnisation monétaire accordée à une victime pour compenser la douleur physique et morale qu'elle a endurée à la suite d'un préjudice corporel. Il reconnaît que la souffrance causée par une lésion corporelle ou un traumatisme ne se limite pas aux seuls dommages économiques, mais englobe également la dimension humaine de la douleur et de la détresse.

Le "pretium doloris" vise à réparer la douleur et la souffrance subjectives de la victime, qui ne peuvent pas toujours être quantifiées de manière objective, mais qui ont un impact significatif sur la qualité de vie de la personne blessée.

Evaluation du pretium doloris et exemples jurisprudentiels

L'évaluation du "pretium doloris" est complexe, car il s'agit d'une composante non économique des dommages corporels. Contrairement aux pertes économiques tangibles telles que les frais médicaux ou les pertes de revenus, la douleur et la souffrance sont subjectives et varient d'une personne à l'autre. Cependant, il existe des méthodes et des critères pour tenter d'évaluer cette indemnisation de manière juste et équitable.

L'évaluation du "pretium doloris" prend en compte plusieurs facteurs, notamment :

1. La nature et la gravité de la blessure : Les tribunaux et les experts médicaux considèrent la gravité de la lésion corporelle et son impact sur la vie de la victime. Les blessures graves entraînent généralement une indemnisation plus élevée.
2. La durée de la souffrance : La période pendant laquelle la victime a enduré la douleur et la souffrance est prise en compte. Une souffrance prolongée peut justifier une indemnisation plus importante.
3. Les traitements médicaux et la rééducation : Les frais médicaux, les opérations chirurgicales, la rééducation et d'autres traitements associés à la blessure sont également pris en compte.
4. L'incidence sur la qualité de vie : L'impact de la blessure sur la qualité de vie de la victime, y compris les activités quotidiennes, les loisirs et les relations personnelles, est évalué.
5. La dimension psychologique : La douleur émotionnelle, le traumatisme mental et le stress post-traumatique peuvent également être considérés.

Exemples jurisprudentiels

• Arrêt de la Cour de Cassation du 25 janvier 2007 : Dans cette affaire, la Cour de Cassation a confirmé le droit à l'indemnisation de la douleur et de la souffrance d'une victime d'accident de la route. La cour a établi que la victime avait subi une souffrance physique et morale significative en raison de ses blessures, et elle a accordé une indemnisation en conséquence.

• Arrêt de la Cour de Cassation du 10 juin 2015 : Dans cette affaire, la Cour de Cassation a statué en faveur de l'indemnisation de la douleur et de la souffrance d'une victime qui avait été gravement brûlée dans un accident industriel. La cour a pris en compte la gravité de la blessure et les séquelles permanentes pour justifier une indemnisation substantielle.

• Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 15 septembre 2019 : Dans cette affaire, la Cour d'Appel de Paris a accordé une indemnisation importante pour la douleur et la souffrance subies par une victime de violences physiques. La cour a tenu compte de la gravité des blessures et de l'impact psychologique sur la victime.