Qu'est-ce que le préjudice d'agrément ?

La définition du préjudice d'agrément et fondements juridiques

Le préjudice d'agrément est un élément du préjudice corporel qui ne se limite pas à la douleur physique ou aux pertes économiques. Il englobe la perte de plaisir et de jouissance que la victime subit en raison de son incapacité à pratiquer des activités de loisirs ou à participer à des événements sociaux qu'elle appréciait avant l'accident ou le dommage corporel.

Ce préjudice concerne les activités diverses telles que le sport, les loisirs, la pratique d'un instrument de musique, la danse, la participation à des fêtes, des sorties, etc. En d'autres termes, il s'agit de la réduction de la qualité de vie et du bien-être de la victime en raison de la limitation de ses activités récréatives.

Plusieurs lois et principes soutiennent le préjudice d'agrément :

• Article 1240 du Code civil
• Loi du 5 juillet 1985 : Cette loi, souvent appelée la "loi Badinter", régit l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Elle reconnaît le préjudice d'agrément comme un élément du préjudice corporel indemnisable.
• Présomption de causalité : Le droit français opère une présomption de causalité entre l'accident ou le dommage corporel et le préjudice d'agrément, sauf preuve du contraire par la partie responsable.

Exemples jurisprudentiels :

• Arrêt de la Cour de Cassation du 19 novembre 2008 : Dans cette affaire, la Cour de Cassation a confirmé le droit à une victime d'accident de la circulation à être indemnisée pour son préjudice d'agrément. La victime avait été privée de la pratique du sport, ce qui avait un impact significatif sur sa qualité de vie.
• Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 10 mai 2016 : Dans cette affaire, la Cour d'Appel a accordé une indemnisation pour le préjudice d'agrément à une victime qui avait perdu la capacité de pratiquer la danse, une activité qu'elle chérissait. La cour a évalué la perte de plaisir et de joie de vivre de la victime et l'a indemnisée en conséquence.

L'évaluation du préjudice d'agrément

L'évaluation du préjudice d'agrément est subjective et dépend de la situation individuelle de la victime. Pour déterminer l'indemnisation appropriée, les tribunaux prennent en compte plusieurs facteurs, notamment :

1. Nature de l'activité : Les tribunaux évaluent la nature des activités de loisirs et de divertissement que la victime pratiquait avant le dommage corporel.
2. Fréquence de l'activité : La fréquence à laquelle la victime participait à ces activités est prise en compte. Plus l'activité était régulière, plus le préjudice d'agrément est susceptible d'être important.
3. Sévérité de la restriction : L'impact de la blessure ou du dommage corporel sur la capacité de la victime à participer à ces activités est évalué. Si la limitation est totale, le préjudice d'agrément est généralement plus important.
4. Témoignages et preuves : Les témoignages de la victime, de proches ou d'amis, ainsi que des preuves documentaires de sa participation antérieure à ces activités, peuvent être utilisés pour étayer la demande d'indemnisation.