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Qu'est-ce qu'un centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales ?

Pénal / Par Alexia.fr, Publié le 19/09/2023 à 12h54
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Les Centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) ont été créés suite au Grenelle des violences conjugales en 2019. Leur fonctionnement est financé conjointement par le ministère chargé de l'Égalité entre les hommes et les femmes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, ainsi que par le ministère de la Justice.

L'objectif principal de ces centres est d'accueillir les auteurs de violences conjugales dans le but de prévenir la commission d'actes violents et de réduire les risques de récidive. De plus, en éloignant temporairement les auteurs de leur domicile, on contribue à la protection des victimes de violences conjugales.

Sous l'impulsion de Madame Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, dix-huit CPCA ont été établis et répartis sur le territoire français à la fin de l'année 2020.

Un deuxième appel à projets a été lancé le 1er avril 2021, aboutissant à la création de douze nouveaux centres.

Cette expansion visait à garantir que les victimes de violences conjugales puissent avoir accès à ces services sur l'ensemble du territoire.

Actuellement, il existe trente CPCA en France, dont cinq en Outre-mer.

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Missions du centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Les Centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) ont pour mission de fournir un soutien complet aux auteurs de violences conjugales, couvrant des aspects tels que la thérapie, les soins médicaux, et l'accompagnement socioprofessionnel.

Pour chaque individu, des plans personnalisés sont élaborés, pouvant inclure des programmes de sensibilisation, l'obligation de suivre une thérapie psychologique, ainsi qu'une aide à la réintégration sur le marché de l'emploi.

La Fédération Nationale des Associations et des Centres de prise en Charge d'Auteurs de Violences conjugales & Familiales (FNACAV) coordonne également une ligne d'écoute destinée aux auteurs de violences qui cherchent à prévenir la récidive de leurs actes.

En outre, les CPCA mettent à disposition un dispositif d'hébergement pour ces personnes, permettant de les éloigner temporairement de leur domicile pendant la période de suivi. Cette mesure d'hébergement est mise en place en particulier dans des situations d'urgence liées à la situation de la victime, ou lorsque l'auteur se trouve dans une situation précaire.

Objectifs des CPCA

Les objectifs des Centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA), tels qu'énoncés dans l'appel à projet de 2021, sont les suivants :

1. Soutenir le développement, le renforcement ou la création de centres de suivi et de prise en charge complète des auteurs de violences grâce à un financement spécifique.

2. Établir une offre de prise en charge complète et uniforme sur tout le territoire national en se basant sur des principes d'action communs.

3. Encourager des partenariats locaux impliquant les domaines judiciaire, sanitaire et social autour de ces dispositifs.

4. Améliorer les choix d'orientation possibles pour les services prescripteurs tels que le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) et le parquet.

5. Coordonner et harmoniser le suivi et l'offre de prise en charge à l'échelle de la France.

6. Assurer l'accompagnement de l'individu dans sa réinsertion et contribuer à la prévention, en prenant en compte les aspects judiciaires, sanitaires et sociaux.

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