Pension alimentaire et son calcul
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Tous les parents ont l'obligation légale de subvenir aux besoins de leurs enfants.
Lorsqu'un couple se sépare, que ce soit dans le cadre d'un mariage ou non, l'un des parents peut être tenu de verser à l'autre une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Principe de la pension alimentaire
C'est généralement le parent qui a la charge quotidienne de l'enfant qui bénéficie de la pension alimentaire.
Même dans le cadre d'une résidence alternée, si les revenus des parents sont très diffèrent, l'un peut être amené à verser à l'autre une pension alimentaire.
Cette pension peut être réévalué chaque année et indexé sur l'indice des prix à la consommation.
La pension alimentaire cesse d'être due lorsque l'enfant devient financièrement autonome.
Les juges considèrent l'enfant comme étant autonome à partir du moment ou il perçoit un salaire au moins équivalent au SMIC.
Si l'enfant n'est pas financièrement autonome, une pension alimentaire peut donc être exigé même après sa majorité et son départ de chez le parent qui l'hébergeait.
Conditions de fixation de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire est établi en fonction des revenus de chaque parent et des besoins de l'enfant.
Il prend en compte les revenus et les charges de chaque parent, ainsi que le coût de l'enfant en fonction de ses habitudes de vie et de ses activités.
Lorsqu'un des parents vit avec un nouveau conjoint, en concubinage ou autre, les revenus de cette personne sont également pris en considération.
À l'inverse, si l'un des parents est dénué de ressources ou dans l'impossibilité matérielle de contribuer à l'entretien de l'enfant, il peut être totalement déchargé de son obligation. Cependant, il doit fournir la preuve de cette situation.
Conditions de révision de la pension alimentaire
En cas de modification des ressources de l'un ou l'autre des parents ou des besoins de l'enfant, le montant de la pension et ses modalités d'exécution peuvent être révisés.
Le parent qui assume principalement la charge de l'enfant peut adresser une demande au juge aux affaires familiales pour modifier la contribution due par son ex-conjoint.
De même, l'autre parent peut solliciter cette modification, en justifiant toute demande de changement.
Tout événement modifiant les ressources des intéressés ou des besoins de l'enfant peut être pris en compte. Il peut s'agir par exemple d'une hospitalisation, cessation d'une activité professionnelle ou des coûts de scolarité plus élevés.
La modification peut entraîner une augmentation ou une diminution du montant de la pension, voire suspendre ou supprimer son versement.
Il est également possible de demander la création d'une pension alimentaire si celle-ci n'a pas été décidée par le juge au moment de la séparation.
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