Application précise de la RE 2020 (Réglementation environnementale 2020)
108 partages |
La nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est bien plus exigeante que la réglementation thermique 2012 (RT 2012).
Ce n'est pas sans raison que le législateur a ainsi choisi de changer de nom.
Son application précise mérite donc quelques explications !
Champ d'application et bilan énergétique neutre
La RE 2020 s'applique aux projets de construction de maisons individuelles ou logements collectifs dont la demande de permis de construire (ou la déclaration préalable) a été déposée à partir du 1er janvier 2022 (1er juillet 2022 pour les bureaux).
Elle concerne les constructions neuves comme les ajouts de parties neuves.
Elle prévoit que tous les bâtiments construits doivent produire de l'énergie, dans une quantité au moins égale à celle consommée (bilan énergétique de 0 kWh/ m2/ an).
Analyse du cycle de vie dynamique
La RE 2020 introduit le calcul de l'analyse du cycle de vie dynamique.
Ce cycle additionne les impacts carbone estimés de tous les matériaux et équipements utilisés dans un bâtiment, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre liées au chantier.
Ceci pour orienter les maîtres d'ouvrages vers des techniques et des équipements alternatifs, des industriels engagés, et des matériaux géosourcés demandant peu d'étapes de transformation et pouvant être réemployés facilement.
Seuil maximal de degré-heures
Est aussi prévu un indicateur de confort d'été exprimé en degré-heures afin de prendre en compte les effets du changement climatique, et ce dès la conception du bâtiment.
Les degré-heures du projet doivent se situer entre 350 et 1.250 DH, sous peine de pénalités de calcul de la performance énergétique du bâtimentt (et donc d'une atteinte à son cycle de vie dynamique).
Les solutions de climatisation passive sont donc très encouragées.
Seuil de consommation d'énergie primaire non renouvelable
La RE 2020 systématise par ailleurs le recours à la chaleur renouvelable.
Ceci grâce à l'instauration d'un plafond de consommation d'énergie primaire non renouvelable (empêchant par exemple ainsi l'appoint par des chauffages amovibles lors des très basses températures).
Ce seuil est de 55 kWhep/m2/an pour les logements individuels, et de 70 kWhep/m2/an pour les logements collectifs.
Pour les logements collectifs chauffés via un réseau de chaleur déjà existant, le seuil est abaissé à 8 kgCO2/an/m2 à compter de 2025, puis à 6,5 kgCO2/ an/m2 à partir de 2028, afin de leur donner un délai pour investir dans les structures nécessaires pour leur décarbonation.
Plafond d'émission de gaz à effet de serre (et réduction du Bbio)
La RE 2020 fixe par ailleurs un plafond d'émission de gaz à effets de serre :
- 4 kgCO2/m2/an pour les maisons individuelles (plafond ne pouvant être tenu avec un système fonctionnant uniquement au gaz),
- 14 kgCO2/m2/an dès 2022, puis 6,5 kgCO2/ m2/an dès 2025, pour les logements collectifs.
Le plafond de besoin bioclimatique des logements est de plus abaissé de 30 % par rapport à la RT 2012 (avec une exception de 20 % pour les maisons d'une surface inférieure ou égale à 70 m2, et pour les logements collectifs dont la surface totale est inférieure ou égale à 500 m2).
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |