Présentation et réflexions sur l'EAD : Éthylotest anti-démarrage

Le fonctionnement de l'EAD

· Comment fonctionne l'EAD ?

Un premier souffle est nécessaire pour démarrer le véhicule. Un second souffle doit intervenir de façon aléatoire entre 5 et 30 minutes après le démarrage du véhicule.

· Qui décide de l'installation de l'EAD ?

En matière d'alcoolémie, le préfet peut suspendre le permis de conduire d'un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,80 g/l et inférieure à un taux d'alcool jugé trop élevé et l'obliger à ne conduire que des véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage.

Devant le tribunal, les conducteurs contrôlés en état d'alcoolémie ou en état d'ivresse peuvent également être contraint de se soumettre à l'éthylotest anti-démarrage avant de prendre le volant.

En cas de récidive, la peine d'annulation du permis de conduire avec l'interdiction de conduire sans éthylotest anti-démarrage est automatique.

· Peut-on demander la conversion d'un arrêté de suspension sans EAD en suspension EAD ?

Certains conducteurs verbalisés pour de l'alcool au volant subissent une suspension administrative " sèche " de leur permis de conduire alors qu'ils pourraient continuer à conduire avec le dispositif d'éthylotest anti-démarrage.

Un recours gracieux auprès de la préfecture compétente aux fins de solliciter la conversion d'une suspension " sèche " en suspension EAD est tout à fait envisageable avec l'assistance d'un avocat en droit routier.

L'aboutissement d'un tel recours dépendra du passé judiciaire du conducteur et de la politique appliquée par la préfecture en la matière.

Le coût de l'EAD et l'agence de dispositif de dépistage anti-démarrage

· Quel est le coût de l'EAD ?

Le coût de ce dispositif varie selon la volonté du conducteur d'acquérir ou de louer le dispositif.

Le coût du dispositif est d'environ 1.300 euros à l'achat et de 100 euros par mois à la location.

Les frais d'installation sont d'environ 500 euros. A ce jour, ce coût est à la charge exclusive de la personne condamnée.

Un pré-équipement automatique des nouveaux véhicules mis sur le marché permettrait de faire diminuer ce coût mais le caractère généralisé de l'installation n'est pas souhaitable.

· Existe-t-il un dispositif de dépistage salivaire anti-démarrage pour les stupéfiants ?

En matière de conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants, ce dispositif n'existe pas techniquement ni juridiquement.

Ainsi, l'ensemble des conducteurs présentant un dépistage salivaire positive doivent subir une suspension " sèche " de leur permis de conduire.

Cette différence de traitement pourrait s'expliquer par des lacunes techniques ou par une volonté de réprimer plus sévèrement la conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants.